Ligne directrice sur la conformité (pdf - 696 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 décembre 2016Ligne directrice;conformité;2017 - version avec suivi de modifications

Ligne directrice sur la conformité (pdf - 652 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2016Ligne directrice;conformité;2017 - version sans suivi de modifications

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 octobre 2016Ligne directrice;fiducies;janvier 2016;janvier 2017 – Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne - Version avec suivi de modifications

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 octobre 2016"Ligne directrice;fiducies;janvier 2017" – Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne - Version sans suivi de modifications

Sommaire des principales modifications apportées à la Ligne directrice (pdf - 118 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 octobre 2016Tableau;modification;ligne directrice;capital de base;coopératives de services financiers;2017 sur les normes relatives à la suffisance du capital – Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base (pdf - 9 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2016ligne directrice;capital;base;coops;services financiers;2016 - Coopératives de services financiers - Version avec suivi de modifications

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 octobre 2016Ligne directrice;capital de base;janvier 2017;coopératives de services financiers - Coopératives de services financiers - Version sans suivi de modifications

Sommaire des principales modifications apportées à la Ligne directrice (pdf - 69 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 octobre 2016Tableau;modification;ligne directrice;capital de base;coopératives de services financiers;2017 sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - Coopératives de services financiers

• Ligne directrice (pdf - 478 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 octobre 2015Ligne directrice; agrégation; risques; divulgation; février 2016 sur l’agrégation des données sur les risques et la divulgation des risques – version projet

• Sommaire des principales modifications apportées (pdf - 163 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2015"tableau;modifications;ligne directrice;suffisance de capital;fiducies;janvier;2016" à la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital – Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne
   
• Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital - Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne - Version avec suivi des modifications (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2015Ligne directrice; suffisance de capital; de capital; fiducies; caisses non membres; sociétés d'épargne; janvier 2016
   
• Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital - Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne  - Version sans suivi des modification (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2015Ligne directrice; suffisance de capital; de capital; fiducies; caisses non membres; sociétés d'épargne; janvier 2016

• Sommaire des principales modifications apportées à la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base – Coopératives de services financiers
• Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - Coopératives de services financiers - Version avec suivi des modifications (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2015
• Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - Coopératives de services financiers - Version sans suivi des modifications (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2015

• Sommaire des principales modifications apportées (pdf - 66 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2015Tableau,sommaire,modifications,ligne directrice,normes,suffisance, liquidités,janvier,2016 à la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités
   
• Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités - Version avec suivi des modifications (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2015ligne directrice,normes,suffisance,liquidités,janvier 2016
   
• Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités - Version sans suivi des modifications (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2015ligne directrice,normes,relatives,suffisance,liquidités,janvier,2016

• Avis de consultation (pdf - 40 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2015Assurance-dépôts
• Projet de Règlement (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2015règlement modif RALAD
• Projet de Tables d'exigences de données en assurance-dépôts (pdf - 881 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 janvier 2015Tables d'exigences