Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier (Loi 16)
Les renseignements essentiels ont été ressemblés pour vous aider à mieux comprendre les dispositions de la Loi 16, leurs impacts sur la pratique ainsi que les principales étapes et dates prévues pour la mise en œuvre des changements.
Cette section est destinée à toute entreprise qui exerce ou souhaite exercer des activités dans le domaine de la distribution de produits et services financiers.
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Information générale
Inscription, maintien, formulaires, offre par Internet
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Maintien de l'inscription
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Cabinet qui exerce une autre activité
Obligations des cabinets exerçant une autre activité : règles de conformité, transparence, conflits d’intérêts et responsabilités auprès des clients (AMF).
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Dirigeant responsable et représentant autonome
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Liens d'affaires
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Compte séparé
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Offre par Internet
offre par Internet, cabinet, sociétés autonomes, représentants autonomes,
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Formulaires
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Obligations et formalités administratives
Paiement de la rémunération, partage de commissions, etc.
Réglementation et obligations
Protection des données et des renseignements personnels
Droits, frais et tarifs exigibles
Autre information
Calendrier des initiatives (pdf - 248 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2026
Pour toute question concernant les projets inscrits au calendrier, contactez-nous à l'adresse suivante : [email protected].