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        • Ligne directrice en matière de marges relatives aux dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale
        • Ligne directrice sur la gestion du risque de taux d'intérêt
        • Ligne directrice sur la gestion des expositions importantes
        • Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux changements climatiques
      • Risque opérationnel
        • Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux technologies de l’information et des communications
        • Ligne directrice sur la gestion des risques liés à l’impartition
        • Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la criminalité financière
        • Ligne directrice sur la gestion de la continuité des activités
        • Ligne directrice sur la gestion du risque opérationnel
        • Ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers
      • Utilisation des modèles
        • Ligne directrice sur l’utilisation de l’intelligence artificielle
        • Ligne directrice sur la gestion du risque de modèle
        • Ligne directrice sur les simulations de crise
        • Ligne directrice sur l'agrégation des données sur les risques et la divulgation des risques
    • Divulgations
    • Droit d'exercice - Sociétés de fiducie
      • Autorisation pour exercer l'activité de société de fiducie au Québec
      • Réexamen pour le retrait d’une condition ou d’une restriction
      • Révocation volontaire de l'autorisation
      • Autorisation pour consentir une hypothèque ou autre garantie sur les biens meubles
    • Droit d'exercice - Institutions de dépôts
      • Autorisation pour exercer l'activité d'institution de dépôts au Québec
      • Réexamen pour le retrait d’une condition ou d’une restriction
      • Révocation volontaire de l'autorisation
      • Permission pour consentir une hypothèque ou autre garantie sur les biens meubles
    • Cadre de surveillance
    • Obligations des institutions de dépôts autorisées
    • Exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques (ENASC)
    • Demande d'agrément pour les coopératives de services financiers
    • Gestion des incidents de sécurité de l’information
  • Assurance-dépôts
  • Valeurs mobilières et dérivés
    • Société en valeurs mobilières et en dérivés
      • Acquérir ou vendre une autre société inscrite
    • Formulaires - Courtiers, conseillers et gestionnaires de fonds d'investissement
    • Émetteurs
      • Formulaires
      • Programme d'examen de l'information continue (PEIC)
    • Financement des sociétés
      • Demandes de dispense discrétionnaires
      • Placements effectués à partir du Québec auprès de personnes établies à l'extérieur du Québec
      • Rapports techniques pour les projets miniers
      • Foire aux questions
    • Initiés
      • Réglementation relative aux initiés
      • Système électronique de déclaration des initiés (SEDI)
    • Encadrement des marchés des dérivés au Québec
      • Règlement 91-507 - information complémentaire
      • Dispenses du Règlement 93-101 pour les sociétés de dérivés étrangères
      • Projets de règlement liés aux engagements du G20
      • Personnes agrées - Information complémentaire
      • Historique
    • Réciprocité automatique
    • Régime de passeport
    • Réforme de l'inscription
      • Règlement 31-103
      • Encadrement de l'épargne collective au Québec
      • Avis de l'Autorité et des ACVM
      • Foire aux questions
    • Financement participatif en capital
      • Formulaires
    • Agences de notation
  • Structures de marché
    • Agences de traitement de l'information
    • Bourses
    • Cadre de surveillance
    • Chambres de compensation
    • Fonds de garantie
    • Fournisseur de services d’appariement
    • Indices de référence et administrateurs d'indice de référence désignés
    • Organismes d’autoréglementation
      • OCRI
    • Référentiels centraux
    • Systèmes de négociation parallèle
    • Systèmes de règlement
  • Mise en application des lois
    • Inspection
      • Comment se préparer à une inspection
      • Autoévaluation de conformité
        • Perception et ressources
        • Représentation et publicité
        • Maltraitance financière
        • Maltraitance financière
        • Politiques et procédures
        • Conformité et gouvernance
    • Enquête
      • Signalement, autodénonciation et dénonciation
        • Signaler une fraude ou une situation douteuse
        • Autodénonciation et coopération
        • Lanceurs d’alerte
      • Initiatives et collaborations
        • Finfluenceurs : maîtrisez les règles du jeu!
      • Grands dossiers
        • Whitehaven
        • Centres hypothécaires Dominion Summum / La Financière
        • XT.com et CoinEx
        • Projet Avalanche
        • Gestion financière Cape Cove
        • PlexCoin, DL Innov inc., Micro-Prêt inc. et Dominic Lacroix
        • Acquisitions réalisées – Groupe Maple
        • Transaction résiliée – Groupes TMX et LSE
        • Commission unique pancanadienne des valeurs mobilières
        • Tous les grands dossiers
    • Poursuites et décisions
    • Mises en garde
  • Réglementation et obligations
    • Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier (Loi 16)
    • Publications en matière d’allègement réglementaire et administratif
    • Loi sur l'encadrement du secteur financier
    • Agents d’évaluation du crédit
      • Règlements
      • Avis de l’Autorité
      • Lignes directrices
    • Assurances et institutions de dépôts
      • Lois
      • Règlements
      • Lignes directrices en assurance de personnes et assurance de dommages
      • Lignes directrices pour les institutions de dépôt
      • Avis de l'Autorité
      • Droits, frais et tarifs exigibles par l'Autorité
    • Distribution de produits et services financiers
      • Réglementation
        • Historique relatif au Règlement sur le courtage en assurance de dommages
        • Historique relatif au Règlement sur les modes alternatifs de distribution
        • Historique relatif au Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome
      • Directives
      • Avis
      • Ententes
      • Droits, frais et tarifs exigibles par l'Autorité
    • Encadrement du secteur financier
      • Réglementation
        • Historique relatif au Règlement sur l'admissibilité d’une réclamation au Fonds d’indemnisation des services financiers
    • Instruments dérivés
      • Règlement sur les instruments dérivés
      • Tarif des frais et des droits exigibles en matière d'instruments dérivés
      • Traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier
      • 91-102 - Interdiction visant les options binaires
      • 91-506 - Détermination des dérivés
      • 91-507 - Référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés
      • 93-101 - Conduite commerciale en dérivés
      • 93-102 - Inscription en dérivés
      • 94-101 - Compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
      • 94-102 - Compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients (I-14.01, r. 0.001)
      • Instructions générales
      • Avis
      • Ententes
      • Droits, frais et tarifs exigibles par l'Autorité
    • Mesures de transparence - Mines, pétrole et gaz
      • Réglementation
      • Ententes
    • Régime volontaire d'épargne-retraite (RVER)
      • Réglementation
      • Avis
      • Accords
      • Droits, frais et tarifs exigibles par l'Autorité
    • Valeurs mobilières
      • Avis retirés des ACVM et de l'Autorité
      • 1 - Procédures et sujets connexes [11-101 à 14-101]
        • 11-101 - Régime de l'autorité principale
        • 11-102 - Régime de passeport
        • 11-201 - Transmission électronique de documents
        • 11-202 - Examen du prospectus dans plusieurs territoires
        • 11-203 - Traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires
        • 11-204 - Inscription dans plusieurs territoires
        • 11-205 - Traitement des demandes de désignation des agences de notation dans plusieurs territoires
        • 11-206 - Traitement des demandes de révocation de l’état d’émetteur assujetti
        • 11-207 - Interdictions d’opérations pour manquement aux obligations de dépôt et à leur levée dans plusieurs territoires
        • 12-202 - Levée de certaines interdictions d'opérations prononcées en cas de non-conformité
        • 12-203 - Interdictions d'opérations limitées aux dirigeants
        • 13-101 - Système électronique de données d'analyse et de recherche (SEDAR) (Abrogé)
        • 13-102 - Droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (Abrogé)
        • 13-102 - Droits relatifs au système
        • 13-103 - Système électronique de données d'analyse et de recherche + (SEDAR+)
        • 14-101 - Définitions
        • Avis des ACVM
        • Avis de publication des règlements et des instructions des ACVM
      • 2 - Marchés des capitaux - certains participants [21-101 à 25-201]
        • 21-101 - Fonctionnement du marché
        • 23-101 - Règles de négociation
        • 23-102 - Emplois de courtage
        • 23-103 - Négociation électronique
        • 24-101 - Appariement et règlement des opérations institutionnelles
        • 24-102 - Obligations relatives aux chambres de compensation
        • 25-101 - Agences de notation désignées
        • 25-102 - Indices de référence et les administrateurs d'indice de référence désignés
        • 25-201 - Indications à l’intention des agences de conseil en vote
        • Avis des ACVM
        • Avis de publication des règlements et des instructions des ACVM
      • 3 - Inscriptions et sujets connexes [31-101 à 35-101]
        • 31-101 - Régime d'inscription canadien
        • 31-102 - Base de données nationale d'inscription
        • 31-103 - Obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites
        • 31-201 - Régime d’inscription canadien
        • 32-102 - Dispenses d'inscription des gestionnaires de fonds d'investissement non-résidents
        • 33-102 - Réglementation de certaines activités de la personne inscrite
        • 33-105 - Conflits d'intérêts chez les placeurs
        • 33-109 - Renseignements concernant l'inscription
        • 35-101 - Dispense conditionnelle d'inscription accordée aux courtiers et aux représentants des États-Unis
        • Avis des ACVM
        • Avis de publication des règlements et des instructions des ACVM
      • 4 - Placement de valeurs [41-101 à 47-201]
        • 41-101 - Obligations générales relatives au prospectus
        • 41-103 - Prospectus applicables aux produits titrisés
        • 41-201 - Fiducies de revenu et autres placements indirects
        • 43-101 - Information concernant les projets miniers
        • 44-101 - Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié
        • 44-102 - Placement de titres au moyen d'un prospectus préalable
        • 44-103 - Régime de fixation du prix après le visa
        • 45-101 - Placements de droits
        • 45-102 - Revente de titres
        • 45-106 - Dispenses de prospectus
        • 45-107 - Dispenses relatives à la déclaration d'inscription à la cote et à la communication des droits d'actions prévus par la loi
        • 45-108 - Financement participatif
        • 45-110 - Dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises de démarrage
        • 45-513 - Dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants
        • 46-201 - Modalités d'entiercement applicables aux premiers appels publics à l'épargne
        • 47-201 - Opérations sur titres à l'aide d'Internet et d'autres moyens électroniques
        • C-15 - Prospectus des fondations de bourses d'études
        • Avis des ACVM
        • Avis de publication des règlements et des instructions des ACVM
      • 5 - Obligations permanentes des émetteurs et des initiés [51-101 à 58-201]
        • 51-101 - Activités pétrolières et gazières
        • 51-102 - Obligations d'information continue
        • 51-103 - Émetteurs émergents - Gouvernance et information continue
        • 51-105 - Émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains
        • 51-106 - Obligations d'information continue applicables aux produits titrisés
        • 51-107 - Information liée aux questions climatiques
        • 51-201 - Lignes directrices en matière de communication de l’information
        • 52-107 - Principes comptables et normes d'audit acceptables
        • 52-108 - Surveillance des auditeurs (V-1.1, r. 26) (Remplacé)
        • 52-108 - Surveillance des auditeurs (V-1.1. r. 26.1)
        • 52-109 - Attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs
        • 52-110 - Comité d'audit
        • 52-112 - Information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d'autres mesures financières
        • 54-101 - Communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti
        • 54-102 - Dispense de l'envoi des états financiers et rapport financiers intermédiaires
        • 55-101 - Dispenses de déclaration d'initié
        • 55-102 - SEDI
        • 55-103 - Déclarations d'initiés pour certaines opérations sur dérivés
        • 55-104 - Exigences et dispenses de déclaration d'initié
        • 58-101 - Pratiques en matière de gouvernance
        • 58-201 - Gouvernance
        • Avis des ACVM
        • Avis de publication des règlements et des instructions des ACVM
      • 6 - Offres publiques et opérations particulières
        [61-101 à 62-203]
        • 61-101 - Mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières
        • 62-103 - Système d'alerte
        • 62-104 - Offres publiques d'achat et de rachat
        • 62-105 - Régimes de droits des porteurs
        • 62-203 - Offres publiques d’achat et de rachat
        • Avis des ACVM
        • Avis de publication des règlements et des instructions des ACVM
      • 7 - Opérations sur valeurs à l'extérieur du territoire
        [71-101 à 71-102]
        • 71-101 - Régime d'information multinational
        • 71-102 - Dispenses en matière d'information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers
        • Avis de publication des règlements et des instructions des ACVM
      • 8 - Fonds d'investissement [81-101 à 81-107]
        • 81-101 - Régime de prospectus des OPC
        • 81-102 - Fonds d'investissement
        • 81-104 - Organismes de placement collectif alternatifs
        • 81-105 - Pratiques commerciales des OPC
        • 81-106 - Information continue des fonds d'investissement
        • 81-107 - Comité d'examen indépendant des fonds d'investissement
        • C-29 - OPC en créances hypothécaires
        • Avis des ACVM
        • Avis de publication des règlements et des instructions des ACVM
      • 9 - Dérivés
      • Règlements et instructions générales québécois
        • Autorisation de bourses étrangères
        • Dispenses de prospectus et d'inscription - Secteur immobilier
        • Fonds d'investissement en capital de développement
        • Placement de créances hypothécaires syndiquées
        • Traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier
        • Règlement sur les valeurs mobilières
        • 14-501Q - Définitions
        • 41-601Q - Sociétés de capital de démarrage
        • Q-7 - Agences d'évaluation de titres
        • Q-9 - Courtiers et conseillers en valeurs, conseillers en valeurs et représentants
        • Q-17 - Actions subalternes
        • Q-20 - Courtage sur les titres gérés
        • Q-22 - Document d'information sur les contrats à terme et sur les options négociables
        • Q-26 - Opérations interdites
        • Avis de l'Autorité
        • Avis de publication des instructions et des règlements québécois
      • Ententes
      • Droits, frais et tarifs exigibles par l'Autorité
    • Obligations et formalités administratives
    • Consultations publiques
  • Services en ligne
    • Comment s'inscrire aux services en ligne - Représentants et futurs professionnels
      • Payer une facture
    • Aide pour l'inscription aux services en ligne - Cabinet
      • Payer une facture - Entreprises
    • Gérer les dossiers de DSR et les distributeurs
    • Liste des blocs fonctionnels
  • Obligations et formalités administratives
    • Protection des données et des renseignements personnels
      • Assureurs
      • Cabinets et représentants
      • Institutions de dépôts et sociétés de fiducie
      • Valeurs mobilières et dérivés
      • Structures de marché
    • Traitement des plaintes
      • Vos obligations en matière de traitement des plaintes
      • Rapport de plaintes
      • Cadre applicable au traitement des plaintes jusqu’au 30 juin 2025
    • Base de données nationale d’inscription (BDNI) et frais exigibles
    • Transfert en bloc de clientèles
    • Lutte contre le terrorisme
  • Transfert de l’encadrement du courtage hypothécaire à l’Autorité le 1^er mai 2020
    • Occupations incompatibles
    • Opération de courtage
    • Assurance de responsabilité professionnelle
    • Indication de clients (référencement) et partage de commission
    • Paiement des frais de notaires liés à la conclusion d’un prêt garanti par hypothèque immobilière
    • Courtiers hypothécaires exerçant au sein d’une société par actions dont ils ont le contrôle
    • Courtier hypothécaire dont l’agence ne poursuit pas ses activités au 30 avril
    • Courtier hypothécaire déjà inscrit en tant que représentant autonome à l’Autorité
  • Fintech
    • Entreprises ayant un projet novateur
      • Éclairage sur la législation
    • Nos collaborations
    • Formulaire - Demande d'assistance ou d'information
      • Contenu textuel formulaire fintech
• Devenir professionnel
  • Assurance de personnes
    • Formation obligatoire
      • Organismes de formation reconnus
      • Stage scolaire
      • Représentant d'une province ou d'un territoire du Canada
    • Examens
      • Manuels
      • Calendriers des examens
      • Exemples de questions d’examen
        • Déontologie et pratique professionnelle (Québec)
        • Déontologie et pratique professionnelle (Canada)
        • Assurance vie
        • Assurance contre la maladie ou les accidents
        • Fonds distincts et rentes
      • Pilotage des questions d'examen
      • Taux de réussite des examens
    • Tableaux d’évaluation des compétences
    • Période probatoire
    • Demande de certificat
  • Assurance de dommages
    • Formation minimale
      • Organismes de formation reconnus
      • Stage scolaire
      • Équivalences de formation délivrées par l'Autorité
      • Autres équivalences
      • Représentant d'une province ou d'un territoire du Canada
    • Examens
      • Tableaux d'évaluation des compétences
      • Manuels
      • Ajout d'une discipline ou d'une catégorie de discipline
      • Exemples de questions d’examen
        • Intégrer à la pratique professionnelle les principes généraux de droit applicables à l'assurance de dommages et les règles qui encadrent l'activité de représentant en assurance de dommages
        • Recommander des produits adaptés aux besoins des clients en assurance de biens des particuliers
        • Recommander des produits adaptés aux besoins des clients en assurance automobile des particuliers et des entreprises
        • Recommander des produits adaptés aux besoins des clients en assurance de biens et responsabilité civile des entreprises
      • Calendriers des examens
      • Taux de réussite des examens
    • Période probatoire
    • Demande de certificat
  • Expertise en règlement de sinistres
    • Formation minimale
      • Organismes de formation reconnus
      • Équivalences de formation délivrées par l'Autorité
      • Stage scolaire
      • Autres équivalences
      • Représentant d'une province ou d'un territoire du Canada
    • Examens
      • Tableaux d'évaluation des compétences
      • Manuels
      • Ajout d'une discipline ou d'une catégorie de discipline
      • Exemples de questions d’examen
        • Régler des sinistres en assurance de biens et responsabilité civile des entreprises en fonction des garanties souscrites par les clients
        • Régler des sinistres en assurance automobile des particuliers et des entreprises en fonction des protections souscrites par les clients
        • Régler des sinistres en assurance de biens des particuliers en fonction des protections souscrites par les clients
        • Intégrer à la pratique professionnelle les principes généraux de droit applicables à l'assurance de dommages et les règles qui encadrent l'activité d'expert en sinistre
      • Calendriers des examens
      • Taux de réussite des examens
    • Période probatoire
    • Demande de certificat
  • Courtage hypothécaire
    • Formation obligatoire
      • Organismes de formation reconnus
      • Représentant d'une province ou d'un territoire du Canada
    • Examens
      • Manuels - Courtage hypothécaire
      • Exemples de questions d’examen
        • Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le courtage hypothécaire
        • Réaliser une opération de courtage hypothécaire adaptée à la situation et aux besoins du client
        • Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant la gestion d’un cabinet en courtage hypothécaire
      • Calendriers des examens
      • Taux de réussite des examens
    • Tableau d’évaluation des compétences
    • Période probatoire
    • Demande de certificat
  • Examens
    • Procédure d’inscription
    • Consignes relatives aux examens
    • Manuels de préparation aux examens
      • Manuels en assurance de personnes et en assurance collective de personnes
      • Manuels en assurance de dommages
      • Manuels en expertise en règlement de sinistres
      • Manuels en courtage hypothécaire
    • Accommodements pour la passation des examens
    • Report ou annulation d'examen
    • Règles de reprise d'examen
    • Règles de révision d'un résultat d'examen
    • Formulaires pour les examens
  • Période probatoire
    • Consignes générales
    • Formulaires pour la période probatoire
    • Stagiaire
    • Superviseur et suppléant
    • Employeur
  • Situations particulières
    • Représentant déjà certifié au Québec - Dommages et sinistres
    • Entente France-Québec
      • Assurance de personnes
      • Assurance de dommages
      • Valeurs mobilières
  • Demande de certificat
  • Planification financière
  • Valeurs mobilières
    • Courtage en placement et en exercice restreint
    • Épargne collective
    • Gestion de portefeuille
      • Représentants-conseils fournissant des services de gestion des relations avec les clients
    • Marchés dispensés
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