Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations en cours
Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») - Projet de consolidation des règles – Phase 3
L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, sous forme d’appel à commentaires, des règles proposées dans le cadre de la phase 3 de son projet de consolidation des règles (le « projet »). Le projet regroupera les deux jeux de règles régissant les membres actuellement applicables aux courtiers en placement et aux courtiers en épargne collective en un seul jeu de règles applicables aux deux catégories de courtiers membres de l’OCRI.
Les règles proposées dans le cadre de la phase 3 du projet concernent l’adoption de règles qui ont trait aux affaires relatives aux membres et à l’autorisation des activités des membres, à la compensation et au règlement des opérations ainsi qu’aux normes de livraison et aux règles d’inspection, d’enquête et de mise en application.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2024-04-18, Vol. 21, n° 15.
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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 17 juillet 2024, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
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2640, boulevard Laurier, bureau 400
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Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :
Catherine Lefebvre
Analyste experte aux OAR
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Téléphone : 514 395-0337, poste 4348
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4348
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Lucie Prince
Analyste experte aux OAR
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Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
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Kim Legendre
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Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) – Projet de modèle de tarification intégré
L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, sous forme d’appel à commentaires, de modèle de tarification intégré.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2024-04-25, Vol. 21, n° 16.
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Me Philippe Lebel
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Analyste experte aux OAR
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Cheick Kaba Diakité
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Document de réflexion et de discussion - Meilleures pratiques pour l’utilisation responsable de l’IA dans le secteur financier
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Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications proposées des règles de la Bourse pour définir les opérations sur options sans risque
La Bourse propose de modifier ses règles afin d’ajouter un article définissant les opérations sur options sans risque. La Bourse propose également que les opérations sur options sans risque puissent se négocier pendant une séance de négociation spéciale tenue de 16 h 00 à 16 h 20 (HE).
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2024-05-02, Vol. 21, n° 17.
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Cheick Kaba Diakite
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