25 avril 2024 ACVM

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui deux rapports de recherche (pdf - 152 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 avril 2024Frais et rendement des fonds d’investissement : Analyse de l’incidence de la mise en œuvre des rapports annuels sur les coûts et le rendement prévus par la deuxième phase du Modèle de relation client conseiller analysant le comportement du secteur des fonds d’investissement et des investisseurs à la suite de la mise en œuvre des modifications découlant de la deuxième phase du Modèle de relation client‑conseiller (la « deuxième phase du MRCC »).

La deuxième phase du MRCC est venue améliorer la présentation de l’information financière aux investisseurs en exigeant une plus grande transparence au chapitre du coût et du rendement des comptes des clients.

Les constatations (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 avril 2024Frais et rendement des fonds d’investissement : Analyse de l’incidence de la mise en oeuvre des rapports annuels sur les coûts et le rendement prévus par la deuxième phase du Modèle de relation client conseiller de l’étude laissent entrevoir un changement de comportement du secteur dans son ensemble qui cadre avec son hypothèse sur l’incidence des modifications susmentionnées. On y voit également la preuve que la réglementation fondée sur la communication de l’information peut être un outil efficace pour changer le comportement du secteur et des investisseurs.

« Les principales constatations des rapports donnent une image positive des tendances du secteur des fonds d’investissement. En moyenne, les frais ont reculé et le rendement des placements s’est amélioré au cours de la période couverte par l’étude », a indiqué Stan Magidson, président des ACVM et président‑directeur général de l’Alberta Securities Commission.

Durant cette période, soit entre 2013 et 2020, l’étude sur les frais des fonds d’investissement a révélé une contraction des ratios des frais de gestion et des frais de gestion des organismes de placement collectif et des fonds négociés en bourse. Les actifs ont davantage été investis dans des fonds assortis de frais moindres, et les gestionnaires de fonds d’investissement ont réduit leurs honoraires. On observe également une hausse du rendement brut des placements ajusté en fonction du risque par rapport aux indices de référence du modèle de l’étude. Ces constatations concordent avec les effets attendus des modifications visant la deuxième phase du MRCC, grâce auxquelles les investisseurs bénéficient d’une information rehaussée concernant le coût et le rendement de leurs investissements. Rien dans l’étude n’indique que les gestionnaires de fonds d’investissement et les distributeurs de produits se sont tournés vers des produits qui n’étaient pas assujettis aux obligations de la deuxième phase du MRCC.

L’étude ne portait que sur la période entre 2013 et 2020 afin d’isoler l’incidence des modifications et de réduire l’influence sur l’analyse qu’aurait pu avoir l’évolution du marché et de la réglementation. Les modifications apportées au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 801 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre découlant de la deuxième phase du MRCC sont entrées en vigueur en 2016 et visaient à ce que les investisseurs reçoivent chaque année de l’information claire et exhaustive sur le rendement de leurs placements et l’ensemble des frais associés à leur compte, y compris la rémunération versée aux personnes inscrites.

Il importe de souligner que ces modifications n’expliquent pas à elles seules les changements de comportement du secteur. D’autres facteurs ne pouvant pas réalistement être pris en considération par l’étude pourraient être en cause.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
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