Codes d’éthique, politiques et plans d’action
Éthique
- Code d'éthique et de déontologie du personnel (pdf - 964 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 décembre 2016
- Code d'éthique et de déontologie des membres du Conseil d'administration de l'Autorité des marchés financiers (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2023
Gouvernance
Règles encadrant la gouvernance à l’égard des renseignements personnels
- Politique de confidentialité (pdf - 771 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 avril 2024
- Politique-cadre de gouvernance des actifs informationnels de l’Autorité (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 avril 2024
- Politique de gouvernance de l'information (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 avril 2024
- Politique de sécurité de l’information (pdf - 603 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2022
- Politique d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (pdf - 626 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2023
- Lexique commun relatif à la gouvernance des actifs informationnels (pdf - 216 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 avril 2024
Politiques diverses
- Politique relative au Programme de partenariats stratégiques en éducation financière, sensibilisation et recherche (pdf - 837 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 avril 2024
- Politique d’acquisition de biens et services (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 décembre 2021
- Politique de communication de l’Autorité des marchés financiers (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 janvier 2014
Plans stratégiques
Message du président-directeur général
Message du président du Conseil consultatif de régie administrative
Contextes et enjeux
Présentation des orientations stratégiques
- Plan stratégique 2021-2025 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 avril 2021
- Plan stratégique 2017-2020 (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 mai 2017
- Plan stratégique 2012-2017 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 avril 2012
Plans d’action
Plan d’action à l’égard des personnes handicapées
Archives
- Bilan des réalisations 2022-2023 et mise à jour 2023-2024 découlant du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022-2024 (pdf - 582 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2023
- Bilan des réalisations 2021-2022 découlant du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2020-2022 (pdf - 590 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2022
- Bilan des réalisations 2020-2021 et mise à jour 2021-2022 découlant du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2020-2022 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2021
- Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2020-2022 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mars 2021
- Bilan des réalisations 2019-2020 découlant du plan d’action à l’égard des personnes handicapées (pdf - 1,018 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2020
- Bilan des réalisations 2018-2019 découlant du plan d’action à l’égard des personnes handicapées (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2019
- Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2018-2020 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour au 31 mars 2019
- Plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées 2016-2018 et reddition 2015-2016 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2018
- Bilan du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2016-2018 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juin 2018
- Plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées 2015-2016 et reddition 2014-2015 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2017
- Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2014-2015 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2014
Plan d'action de développement durable
Archives
- Plan d’action de développement durable 2021-2022 (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juin 2021
- Plan d'action de développement durable 2015-2020 (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juillet 2017
- Fiche de suivi des actions et des gestes - Période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013 (pdf - 479 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2014
- Plan d'action de développement durable 2008-2015 (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 janvier 2014
- Fiche de suivi des actions et des gestes - Période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012 (pdf - 361 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2013
- Fiche de suivi des actions et des gestes - Période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (pdf - 491 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2012
- Fiche de suivi des actions et des gestes - Période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 (pdf - 187 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2011
- Fiche de suivi des actions et des gestes - Période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 (pdf - 147 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 décembre 2009