English Recherche avancée | Taille du texte: + - R 

Autorité Des Marchés Financiers - Logo

À propos de l'Autorité | Salle de presse | Événements | Nous joindre

Suivez-nous : Suivez l'autorité sur Twitter  Suivez l'Autorité sur LinkedIn

Accueil > Corporatif > Valeurs mobilières > Règlementation > Obligations permanentes de émetteurs et des initiés

  •  |  Imprimer

5- Obligations permanentes des émetteurs et des initiés [ 51-101 à 58-201 ]

Dernière modification

+Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (c. V-1.1, r. 23)30 décembre 2010
+Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (c. V-1.1, r. 24)20 avril 2012
+Règlement 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d'informationNon en vigueur
+Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américainsNon en vigueur
+Règlement 51-106 sur les obligations d'information continue applicables aux produits titrisésNon en vigueur
+Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables (c. V-1.1, r. 25)1er janvier 2011
+Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs (c. V-1.1, r. 26)1er janvier 2011
+Règlement 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs (c. V-1.1, r. 27)1er janvier 2011
+Règlement 52-110 sur le comité d'audit
(c. V-1.1, r. 28)		1er janvier 2011
+Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti (c. V-1.1, r. 29)1er janvier 2011
+Règlement 54-102 sur la dispense de l'envoi des états financiers et rapport financiers intermédiaires (ABROGÉ) 28 janvier 2010
+Règlement 55-101 sur les dispenses de déclaration d'initié (ABROGÉ) 30 avril 2010
+Norme canadienne 55-102 : Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) (c. V-1.1, r. 30)13 juin 2008
+Règlement 55-103 sur les déclarations d'initiés pour certaines opérations sur dérivés (monétisation d'actions) (ABROGÉ) 30 avril 2010
+Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (c. V-1.1, r. 31)30 avril 2010
+Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance
(c. V-1.1, r. 32)		31 octobre 2011

Haut de page

logo Aurotrité des marchés financiers

CENTRE D'INFORMATION

Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337

Télécopieur : 418 647-9963

Courriel : information@lautorite.qc.ca

 

© 2010, Autorité des marchés financiers. Tous droits réservés | Conditions d'utilisation | Plan du site | Flux RSS