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8- Fonds d'investissement [81-101 à 81-107]

Dernière modification

+Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif 1er janvier 2011
+Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif 30 avril 2012
+Instruction générale relative au Règlement 81-104 sur les fonds marché à terme 17 mars 2008
+Instruction complémentaire 81-105 : Les pratiques commerciales des organismes de placement collectif 28 septembre 2009
+Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement 1er janvier 2011
+Instruction générale relative au Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement 28 septembre 2009

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