Registre – Assureurs, institutions de dépôts et sociétés de fiducie
L'Autorité des marchés financiers met à votre disposition un registre des assureurs, des institutions de dépôts ainsi que des sociétés de fiducie à qui elle délivre le droit d'exercer des activités au Québec.
Avertissement
Maintenance planifiée - interruption d’accès aux registres
Veuillez prendre note que les registres ne seront pas disponibles :
- le samedi 20 avril 2024, de 6 h à 11 h
- le dimanche 28 avril 2024, de 7 h à 13 h
Nous sommes désolés des inconvénients occasionnés.
Fin de l'avertissmentListe des sanctions administratives pécuniaires imposées
Notez que les sanctions administratives pécuniaires imposées à ces institutions sont affichées sous format PDF. Elles ne sont donc pas affichées dans les résultats de la recherche générale.
