Date de publication

• Avis 11-305 du personnel des ACVM : Annulation des avis 42-301 et 52-302 du personnel des ACVM

16 janvier 2004

• Avis 11-309 du personnel des ACVM : Retrait d’avis des ACVM

3 mars 2006

• Avis 11-310 des ACVM : Retrait d'avis ACVM

5 décembre 2008

• Avis 11-311 des ACVM : Avis de prolongation de la période de consultation - Document de consultation des ACVM 11-405 - Propositions concernant la réglementation des valeurs mobilières découlant des turbulences sur les marchés du crédit en 2007-2008 et de leur incidence sur le marché canadien des BTAA

28 novembre 2008

• Avis 11-312 du personnel des ACVM (révisé) : Système de numérotation pancanadien

19 février 2010

• Avis 11-313 des ACVM : Retrait d'avis et d'instructions générales

19 février 2010

• Avis 12-307 (révisé) du personnel des ACVM : Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti

7 mars 2008

• Avis  13-315 du personnel des ACVM (Révisé) : Jours fériés des autorités en valeurs mobilières en 2010 

19 février 2010

• Modification du logiciel de dépôt SEDAR

15 août 1997

• Protocole d’entente régime d’examen concerté

29 octobre 1999

Date de publication

• Avis 61-301 du personnel des ACVM : Lignes directrices du personnel quant aux offres d’achat restreintes

10 décembre 1999 

• Avis 62-305 du personnel des ACVM : Modification des conditions d'une offre publique d'achat

18 décembre 2009

Date de publication

7 avril 2000

• Avis 81-314 du personnel des ACVM : Abolition du plafond applicable au contenu étranger dans les régimes enregistrés – Élimination de l’exposition indirecte au contenu étranger de certains fonds RER

18 mars 2005

• Avis 81-315 du personnel des ACVM : Questions fréquemment posées à propos du Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement

25 novembre 2005

• Avis 81-316 du personnel des ACVM: Fonds de couverture

12 janvier 2007

• Avis 81-317 du personnel des ACVM : Questions fréquemment posées à propos du Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement

30 mars 2007

• Avis 81-319 du personnel des ACVM : Le point sur la mise en oeuvre du régime d'information au moment de la souscription de titres d'organismes de placement collectif

16 juin 2010

• Aucun avis

Date de publication

• Instruction générale 11-204 relative à l'inscription dans plusieurs territoires; Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport; Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 11-102; Modification de l'Instruction générale 11-202 relative à l'examen du prospectus dans plusieurs territoires; Modification de l'instruction générale 11-203 relative au traitement des demanedes de dispense dans plusieurs territoires

17 juillet 2009

• Instruction générale 11-204 relative à l'inscription dans plusieurs territoires; Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport; Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 11-102; Modification de l'Instruction générale 11-202 relative à l'examen du prospectus dans plusieurs territoires; Modification de l'instruction générale 11-203 relative au traitement des demanedes de dispense dans plusieurs territoires

19 décembre 2008

• Instruction générale 12-203 relative aux interdictions d’opérations prononcées pour manquement aux obligations d’information continue

29 août 2008

• Avis de publication : Règlement 11-102 sur le régime de passeport, Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport, Modifications corrélatives : Instruction générale
  11-202 relative à l’examen du prospectus dans plusieurs territoires, Instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires, Annulation de l’Avis 12-201 relatif au régime d’examen concerté des demandes de dispense et de l’Avis 43-201 relatif au régime d’examen concerté du prospectus et Résumé des commentaires et réponses

25 janvier 2008

• Instruction générale 12-202 relative à la levée des interdictions d’opérations prononcées en cas de non-conformité

27 juillet 2007

• Règlement 11-101 sur le régime de l’autorité principale

26 août 2005

• Avis 11-201 relatif à la transmission de documents par voie électronique

14 février 2003

• Modification de la Norme canadienne 14-101, Définitions

18 octobre 2002

Date de publication

• Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles

16 avril 2010

• Avis : Corrections techniques au Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation

18 décembre 2009

• Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation

13 novembre 2009

• Règlement 23-102 sur l'emploi des courtages et Instruction générale relative au Règlement 23-102 sur l'emploi des courtages

9 octobre 2009

• Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation

20 juin 2008

• Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles et Instruction générale relative au Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles

12 janvier 2007

• Norme canadienne 21-101, Le fonctionnement du marché et Norme canadienne 23-101, Les règles de négociation

31 août 2001

Date de publication

• Avis de publication : Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et modifications corrélatives

17 juillet 2009

• Avis de publication : Remplacement du Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription; Remplacement de l'Instruction générale relative au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription; Règlement modifiant le Règlement 31-102 sur la Base de données nationale d'inscription; Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-102 sur la Base de données nationale d'inscription

17 juillet 2009

• Modification du Multilateral Instrument 33-109 Registration Information et de la Companion Policy 33-109CP; Modification du Multilateral Instrument
  31-102 National Registration Database et de la Companion Policy 31-102CP

23 février 2007

• Règlement modifiant le Règlement 31-101 sur le régime d’inscription canadien et modification de l’Instruction générale 31-201 relative au régime d’inscription canadien

12 mai 2006

• Règlement 31-101 sur le régime d’inscription canadien, Annexe 31-101A1, Annexe 31-101A2 et Instruction générale 31-201 relative au régime d’inscription canadien

7 janvier 2005

• Norme canadienne 33-105, Conflits d’intérêts chez
  les placeurs

14 février 2003

• Norme canadienne 33-102 : Réglementation de certaines activités de la personne inscrite

11 mai 2001

• Norme canadienne 35-101 : Dispense conditionnelle d’inscription accordée aux courtiers et aux représentants des États-Unis

24 novembre 2000

Date de publication

• Avis de publication : Remplacement du Règlement 45-106; Remplacement de l'Instruction générale 45-106; Règlement modifiant le Règlement 45-102 et remplacement de l'Instruction générale relative au Règlement 45-102

17 juillet 2009

• Avis de publication : Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus

21 décembre 2007

• Remplacement de l’Instruction générale 41-201 relative aux fiducies de revenu et autres placements indirects

6 juillet 2007

• Avis de publication : Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription,
  Annexes 45-106A1, 45-106A2, 45-106A3, 45-106A4, 45-106A5 et Instruction générale relative au Règlement 45-106

8 juillet 2005

• Avis de publication : Règlement 45-102 sur la revente de titres

8 juillet 2005

• Avis de publication : Modifications corrélatives découlant du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription

8 juillet 2005

• Instruction générale 41-201 relative aux fiducies de revenu et autres placement indirects

3 décembre 2004

• Avis - Instruction générale 46-201, Modalités d’entiercement applicables aux premiers appels publics à l’épargne

16 mai 2003

• Norme canadienne 45-101 : Placements de droits de souscription, d’échange ou de conversion

27 avril 2001

• Norme canadienne 44-101 : Placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié

15 décembre 2000

• Norme canadienne 44-102 : Placement de titres au moyen d’un prospectus préalable

15 décembre 2000

• Norme canadienne 44-103 : Régime de fixation du prix après le visa

15 décembre 2000

• Norme canadienne 43-101 : Information concernant les projets miniers

17 novembre 2000

Date de publication

• Avis de publication : Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'inité; Instruction générale relative au Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'inité et abrogation de textes précédents connexes

22 janvier 2010

• Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue, comprenant l’Annexe 51-102A2, Notice annuelle, l’Annexe 51-102A5, Circulaire de sollicitation de procurations et l’Annexe 51-102A6, Déclaration de la rémunération de la haute direction - pour les exercices se terminant le 31 décembre 2008 ou après cette date

19 septembre 2008

• Avis de publication et d'abrogation :
  Règlement 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs

15 août 2008

• Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue, Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue, Règlement modifiant le Règlement 52-108 sur la surveillance des vérificateurs, Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 52-110 sur le comité de vérification et Règlement modifiant le
  Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement

18 avril 2008

• Avis de publication : Règlement modifiant la Norme canadienne 55-102, Système électronique de déclaration des initiés (SEDI)

28 mars 2008

• Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières et Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières
  (entrée en vigueur le 28 décembre 2007)

12 octobre 2007

• Avis de publication : Règlement abrogeant l’Instruction générale C-48, Information financière prospective et Règlement modifiant le
  Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue et modifications corrélatives
  (entrée en vigueur le 31 décembre 2007)

12 octobre 2007

• Avis de publication - Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue, dont l’Annexe 51-102A2, Notice annuelle,
  et l’Annexe 51-102A5, Circulaire de sollicitation de procurations et modification de l’Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue, Règlement modifiant le Règlement 52-110 sur le comité de vérification, Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, Règlement modifiant le
  Règlement Q-28 sur les exigences générales relatives aux prospectus, Règlement modifiant le
  Règlement 52-107 sur les principes comptables, normes de vérification et monnaies de présentation acceptables, Règlement modifiant le Règlement 52-109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs, Règlement modifiant le Règlement 71-102 sur les dispenses en matière d’information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers (entrée en vigueur le 31 décembre 2007)

12 octobre 2007

• Règlement modifiant le Règlement 55-101 sur les dispenses de déclaration d’initié et modification de l’Instruction générale relative au Règlement 55-101 sur les dispenses de déclaration d’initié

8 juin 2007

• Modification de l’Instruction complémentaire 55-102, Système électronique de déclaration des initiés (SEDI)

22 juillet 2005

• Projet de Règlement 52-107 sur les principes comptables, normes de vérification et monnaies de présentation acceptables

16 janvier 2004

• Projet de Règlement 52-108 sur la surveillance des vérificateurs

16 janvier 2004

• Projet de Règlement 52-109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs

16 janvier 2004

• Projet de Règlement 52-110 sur le comité de vérification

16 janvier 2004

• Projet de Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue, des annexes 51-102A1, 51-102A2, 51-102A3, 51-102A4,
  51-102A5, 51-102A6 et de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue

19 décembre 2003

• Règlement 55-103 sur les déclarations d’initiés pour certaines opérations sur dérivés (Monétisation d’actions) et Instruction générale Y relative

28 novembre 2003

• Mise en oeuvre du Règlement 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières

3 octobre 2003

• Avis de modification :- Modification de la Norme canadienne 55-102, Système électronique de déclaration des initiés (SEDI)
  et des Formulaires 55-102F1, 55-102F2, 55-102F3 ET 55-102F6

2 mai 2003

• Norme canadienne 55-102, Système électronique de déclaration des initiés (SEDI)

20 juillet 2001

• Norme canadienne 55-101 : Dispense de certaines exigences de déclaration d’initié

23 février 2001

• Instruction générale 51-201 relative aux lignes directrices en matière de communication de l’information et abrogation de l’Instruction générale
  n° C-40, Information occasionnelle

12 juillet 2002

Date de publication 

• Avis de publication : Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d’opérations particulières et Instruction générale relative au Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d’opérations particulières

16 novembre 2007

• Avis de publication : Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat et Règlement modifiant le Règlement 62-103 sur le système d’alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d’initiés

16 novembre 2007

• Avis de publication : Instruction générale 62-203 relative aux offres publiques d’achat et de rachat

16 novembre 2007

Date de publication

• Projet de Règlement 71-102 sur les dispenses en matière d’information continue et autres dispenses
  en faveur des émetteurs étrangers et de l’Instruction générale relative au Règlement 71-102 sur les dispenses en matière d’information continue
  et autres dispenses

19 décembre 2003

Date de publication

• Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement, dont l’Annexe 81-106A1, Contenu des rapports annuel et intermédiaire de la direction sur le rendement du fonds, Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement et modifications connexes

20 juin 2008

• Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement

28 juillet 2006

• Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement

11 mars 2005

• Règlements modifiant la NC 81-102 sur les organismes de placement collectif et la NC 81-101
  sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, Formulaire 81-101F1, Formulaire 81-101F2 et de l’IG 81-102 relative à la NC 81-102

5 mars 2004

• Modifications de la NC 81-102 et de l’IC 81-102, Les organismes de placement collectif – Modifications de la NC 81-101 et de l’IC 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif

16 février 2001

• NC 81-101, Formulaires 81-101F1 et 81-101F2, et
  IC 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif - Avis de révocation de l’Avis des ACVM

12 novembre 1999

• NC 81-102 et IC 81-102, Les organismes de placement collectif - Avis d’annulation de l’Avis des ACVM et d’abrogation de l’IG canadienne n°34 et de l’IG canadienne n°39

12 novembre 1999

• Aucun avis

Date de publication

• Avis de l'Autorité des marchés financiers relatif à l'information communiquée par les émetteurs assujettis sur le passage aux Normes internationales d'information financière

5 février 2010

• Avis de l'Autorité des marchés financiers concernant les prêts à effet de levier lors d'achat de titres d'organismes de placement collectif et de fonds distincts

9 octobre 2009

• Avis sur les manquements des émetteurs assujettis

28 août 2009

• Avis relatif à l’exploitation des plates-formes de prêts de personnes-à-personnes (peer-to-peer lending)

19 décembre 2008

• Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives (2006, c. 50) - Entrée en vigueur de certaines dispositions (découlant du Règlement sur l’information continue des fonds d’investissement en capital de développement)

30 mai 2008

• Abrogation de l'article 99 de la Loi sur les valeurs mobilières

30 mai 2008

• Avis : Décision générale visant une prolongation de la période de transition pour l'appariement le jour de l'opération

4 avril 2008

• Avis relatif aux pénalités administratives imposées en cas de défaut de déclarer les plaintes

28 mars 2008

• Dispense générale au bénéfice des émetteurs émergents visées par le Règlement 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs

23 novembre 2007

• Contenu et qualité des demandes de dispense déposées auprès de la Direction des marchés des capitaux

10 août 2007

• Dispense de l’article 2.4 du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription - Émetteur fermé - Dispense discrétionnaire

13 juillet 2007

• L’émetteur fermé - Mise au point par l’Autorité : Précisions de l’Autorité des marchés financiers au sujet du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription et de l’émetteur fermé

22 juin 2007

• Décision générale relative à la dispense d’inscription à titre de courtier relativement au placement ou à la vente de titres désignés aux paragraphes 1° et 2° de l’article 41 de la Loi sur les valeurs mobilières

15 décembre 2006

• Les sanctions administratives pécuniaires imposées aux initiés – Motifs de révision irrecevables

29 septembre 2006

• Vente de billets à capital protégé

22 septembre 2006

• Prises de contrôles inversées

7 juillet 2006

• Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription - (Dispense générale relative à la dispense visant les emprunts garantis)

5 mai 2006

• Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription - Questions fréquemment posées

31 mars 2006

• Liste des émetteurs assujettis

31 mars 2006

• Avis aux inscrits en valeurs mobilières et aux organismes de placement collectif

24 mars 2006

• Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription (Décision générale relative à la dispense visant les plans de réinvestissement)

18 novembre 2005

• Dispense générale visant une condition de la dispense d’émetteur fermé prévue
  au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription

14 octobre 2005

• Ententes de service conjoint et ententes omnibus entre courtiers en valeurs de plein exercice et cabinets en épargne collective

7 octobre 2005

• Mise en oeuvre du régime de l’autorité principale- Dispense en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers

16 septembre 2005

• Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières

16 septembre 2005

• Règlement 45-102 sur la revente de titres
  (le « Règlement 45-102 »)

9 septembre 2005

• Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription

9 septembre 2005

• Dispense générale au bénéfice des personnes visées par le Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti

8 février 2005

• Contenu des demandes de dispense discrétionnaires présentées auprès de la Direction du marché des capitaux en vertu des articles 263 et autres de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., c. V-1.1

11 juin 2004

• Norme canadienne 21-101, Le fonctionnement des marchés et Norme canadienne 23-101, Les Règles de négociation

19 décembre 2003

• Contrôles relatifs à la tenue des dossiers concernant les souscriptions ou rachats de titres d’organismes de placement collectif

 19 décembre 2003

• Avis relatif à la levée d’interdiction en vue de déclarer une perte en capital

18 juillet 2003

• Avis 62-202 relatif aux mesures de défense contre une offre publique d’achat

18 juillet 2003

• Entrée en vigueur éventuelle de l’article 100 du Projet de Loi n° 57, Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières (L.Q., 2001, chapitre 38)

16 mai 2003

• Le mécanisme de traitement des plaintes et de règlement des différends

14 mars 2003

• Avis 11-201 relatif à la transmission de documents par voie électronique
   
  
  • Avis de publication : Avis 11-201 relatif à la transmission de documents par voie électronique

14 février 2003

• Instruction générale intitulée Norme canadienne 33-102, Règlement de certaines activités de la personne inscrite

18 octobre 2002

• Avis 47-201 relatif aux opérations sur titres à l’aide d’Internet et d’autres moyens électroniques

25 janvier 2002

• Norme canadienne 21-101 : Le fonctionnement du marché, Norme canadienne 23-101 : Les règles de négociation et annexes 21-101A1, 21-101A2,
  21-101A3, 21-101A4, 21-101A5 et 21-101A6

2 novembre 2001

• Traduction des documents d’offre publique

20 juillet 2001

• Placement sans publicité d’au moins 150 000 $ généralement appelé avis de placement en vertu des articles 46 et 51 de la loi

13 octobre 2000

• Procurations à pouvoirs limités et lettres d’autorisation utilisées par les courtiers en épargne collective dans le cadre de transactions portant sur des titres d’organismes de placement collectif

12 mai 2000

• Spéculation sur séance (Day Trading)

28 janvier 2000

• Expiration de la lettre de non-intervention de la Securities and Exchange Commission sur certaines règles américaines de marché et les opérations dans le cadre du régime d’information multinational

27 juin 1997

• Déclaration de Windsor (portant sur la coopération internationale en matière de réglementation des marchés de contrats à terme et d’options)

26 mai 1995

• Assistance technique canadienne sur le marché des capitaux roumain

8 janvier 1993

•  Liste des sociétés dont les titres sont admissibles pour fins de couverture dans le cadre du Régime d’épargne-actions du Québec

 10 mai 1991

• Entente entre la Commission des valeurs mobilières du Québec et la Société de développement industriel du Québec concernant l’échange d’information en matière de financement par les sociétés de placements dans l’entreprise québécoise (SPEQ)

6 juillet 1990

• Entente entre la Commission des valeurs mobilières du Québec et la Société générale des industries culturelles du Québec concernant l’échange d’information en matière de financement de productions cinématographiques

21 avril 1989

• Avertissement concernant certains placements faits sous le régime de dispense

21 janvier 1989

• Entente visant à coordonner certaines politiques sur la réglementation des courtiers et conseillers en valeurs liés à des institutions financières fédérales entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada - En date du 28 mars 1988

1er avril 1988

• Programme de stages d’avocats ou de comptables

21 mars 1986

• Assujettissement à la loi sur les valeurs mobilières du placement de parts de fonds communs de placement par les sociétés d’assurance-vie

1^er novembre 1985

• Langue des documents d’information

17 février 1984

Date de publication

• Avis de publication : Règlement sur l’information continue des fonds d’investissement en capital de développement et Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières

30 mai 2008

• Modifications à l’Instruction générale 41-601Q,
  Les sociétés de capital de démarrage

17 janvier 2003

• Instruction générale 41-601Q, Les sociétés de capital de démarrage

 1^er novembre 2002