Autorité des marchés financiers
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Guides, rapports et autres documents sur l'encadrement du secteur financier

Documents déposés à l'Assemblée nationale

 

 

À l'intention de tous les intervenants

Distribution de produits et services financiers

 

  

 

 

  • Manuel de rédaction d'un guide de distribution
    Ce manuel est destiné aux personnes responsables de la rédaction d'un guide de distribution fourni au consommateur dans le cadre de l'offre de produits d'assurance par l'entremise de distributeurs.

 

 

 
 

Les Nouvelles de la Direction de la formation et de la qualification
Les Nouvelles est une publication qui s'adresse aux formateurs et aux recruteurs du secteur des produits et services financiers ainsi qu'aux postulants au certificat de représentant de toute discipline. Cette publication vous informe sur les exigences de formation minimale (cours et programmes de formation exigés), les examens et le stage.

Assurances et institutions de dépôt

Valeurs mobilières

 

Objectif harmonisation - Réforme de l'inscription / Passeport en valeurs mobilières
L'implantation de la Réforme de l'inscription en valeurs mobilières a eu lieu à l'automne 2009. Vous trouverez, à ce titre,  une série de bulletins d'information afin de vous éclairer sur les changements à venir.

 

Rapport d'activités sur le programme d'examen de l'information continue (PEIC)
Ce rapport s'adresse principalement aux émetteurs assujettis à la Loi sur les valeurs mobilières (ayant leur siège social au Québec) et à leurs vérificateurs, de même qu'à leurs conseillers juridiques. Ce rapport commente la qualité de l'information financière présentée par les sociétés ouvertes ayant leur siège social au Québec. Les recommandations et les commentaires de ce rapport découlent des analyses de divers documents d'information continue déposés auprès de l'Autorité dans le cadre du PEIC.

  

Virage BDNI
Le Virage BDNI est la publication qui fournit de l'information à toute personne qui veut s'informer ou doit utiliser la Base de données nationale d'inscription.