Le 20 décembre 2007, les ACVM ont annoncé la formation d'un groupe de travail (le groupe de travail des ACVM sur les BTAA ou le comité) chargé d'examiner les questions de réglementation des valeurs mobilières découlant des turbulences des marchés et de formuler des recommandations aux présidents des ACVM sur les réponses appropriées en matière de réglementation. Le comité se compose de représentants de la British Columbia Securities Commission, de l'Alberta Securities Commission, de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et de l'Autorité des marchés financiers du Québec.

Les présidents des ACVM ont demandé au comité de rédiger et de publier le présent document de consultation en vue de recueillir les commentaires du public. Le présent document a pour but d'exposer les réponses que propose le comité par rapport aux causes des turbulences des marchés pour lesquelles des mesures de réglementation des valeurs mobilières sont nécessaires ou appropriées et de recueillir les commentaires du public sur les propositions du comité.

• Document de consultation