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Un consommateur
Un futur professionnel
Un intervenant du secteur financier
Le Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur
le régime de passeport (« Règlement
modifiant 11-102 ») est entré en vigueur le 28
septembre 2009. Ce règlement vient intégrer le volet
inscription au passeport déjà en vigueur, depuis le
17 mars 2008, relativement aux domaines des prospectus, des
dispenses discrétionnaires et de l’information
continue.
Le Règlement modifiant 11-102 simplifie encore davantage la
réglementation en valeurs mobilières pour les
personnes inscrites en leur permettant d’accéder
à des clients dans plusieurs territoires en ne traitant
qu’avec leur autorité principale et en respectant les
dispositions d’un ensemble de lois harmonisées. De
plus, l’Instruction générale 11-204
relative à l’inscription dans plusieurs
territoires, laquelle prévoit notamment les modes
d’interaction avec l’Ontario, rend la
réglementation dans ce domaine le plus efficace et le plus
efficient possible dans les circonstances pour toutes les personnes
désirant s’inscrire aussi bien dans les territoires
sous le régime de passeport qu’en Ontario.
Comme le volet inscription du passeport repose essentiellement sur
un ensemble de dispositions réglementaires
harmonisées à l’échelle canadienne, sa
mise en œuvre dépendait de l’entrée en
vigueur d’un nouveau règlement d’application
pan-canadienne, à savoir le Règlement 31-103 sur
les obligations d’inscription (« Règlement
31-103 »), lequel est également entré en
vigueur le 28 septembre 2009.
L’ajout d’un volet inscription au régime de
passeport ainsi que la mise en place de modes d’interaction
avec l’Ontario remplacent le Régime
d’inscription canadien.
DOCUMENTS À CONSULTER
Publication du 25 septembre :
Le Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le
régime de passeport, l'Instruction
générale relative au Règlement sur le
régime de passeport, ainsi que les instructions
générales connexes et le règlement concordant
ci-dessous ont été publiés au Bulletin de
l'Autorité du 25 septembre 2009. Cette version des documents
reprend celle publiée à la Gazette officielle du
Québec en date du 25 septembre 2009.
Publication du 17 juillet 2009 :
Publication du 19 décembre 2008 :
Publication du 18 juillet 2008 :
Le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (« Règlement 11-102 ») est entré en vigueur le 17 mars 2008. Il constitue la deuxième phase du projet de passeport promu par les gouvernements provinciaux et territoriaux, à l’exception de celui de l’Ontario, qui ont conclu le Protocole d’entente provincial-territorial sur la réglementation des valeurs mobilières en septembre 2004.
Ce régime réglementaire fait suite aux efforts d’harmonisation de la réglementation en valeurs mobilières entrepris dans l’ensemble du Canada et remplace le Règlement 11-101 sur le régime de l’autorité principale en vigueur depuis le 19 septembre 2005. L’objectif du Règlement 11-102 est de mettre en œuvre, dans les domaines des prospectus, des dispenses discrétionnaires et de l'information continue, un régime grâce auquel les participants au marché peuvent accéder aux marchés des capitaux de plusieurs territoires en ne traitant qu’avec leur autorité principale et en respectant les dispositions d’un ensemble des lois harmonisées. Le Règlement 11-102 sera modifié ultérieurement afin d'y inclure un volet sur l'inscription. L’Autorité des marchés financiers (l’ « Autorité ») assurera la mise en œuvre du Régime de passeport au Québec.
DOCUMENTS À CONSULTER
Publication du 14 mars 2008 :
Le Règlement 11-102 sur le régime de passeport, l'Instruction générale relative au Règlement sur le régime de passeport, ainsi que les instructions générales connexes et les règlements concordants ci-dessous ont été publiés au Bulletin de l'Autorité du 14 mars 2008. Cette version des documents reprend celle publiée à la Gazette officielle du Québec en date du 12 mars 2008.
Correction à l’adresse électronique prévue à l’Instruction générale 11-203
Une erreur s’est glissée dans l’adresse électronique pour le dépôt des demandes au Québec prévu à l’article 5.5 de l’Instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires. L’adresse exacte est la suivante :
Dispenses-Passeport@lautorite.qc.ca
Publication du 25 janvier 2008 :
Publication du 28 mars 2007 :
Ces documents ont été publiés au Bulletin
de l’Autorité le 30 mars 2007.
Le Règlement 11-101 sur le
régime de l’autorité principale est
entré en vigueur le 19 septembre 2005. Il
s’inscrit dans le projet de passeport promu par les
gouvernements provinciaux et territoriaux, à
l’exception de celui de l’Ontario, qui ont conclu le
Protocole d’entente provincial-territorial sur la
réglementation des valeurs mobilières en septembre
2004.
Ce régime réglementaire fait suite aux efforts
d’harmonisation de la réglementation en valeurs
mobilières entrepris dans l’ensemble du Canada. Il
simplifie la tâche aux émetteurs qui souhaitent
accéder aux marchés des capitaux d’une autre
province ou d’un autre territoire participant. Le
régime permet aux émetteurs de ne faire
généralement affaire qu’avec un seul organisme
de réglementation, celui de leur territoire principal.
L’Autorité des marchés financiers assure la
mise en œuvre du Régime de l’Autorité
principale au Québec.
Les décisions concernant le Règlement 11-101, rendues chaque semaine, peuvent être consultées dans le Bulletin de l’Autorité : section valeurs mobilières, chapitre 10. De plus, ces décisions seront accessibles au public sur le site Web des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).
