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Un consommateur
Un futur professionnel
Un intervenant du secteur financier
Depuis 2002, l’Autorité a mis sur pied un programme d’examen de l’information continue (PEIC) dans le but d’amener les émetteurs dont le Québec est l’autorité principale à fournir une information financière conforme à la réglementation, de qualité, complète et diffusée en temps opportun.
Ce programme est en lien direct avec l’initiative nationale de « Programme d’examen harmonisé de l’information continue » publié à l’ Avis 51-312 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
Puisque le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue vise à faire en sorte que les investisseurs canadiens obtiennent le même niveau de qualité dans l'information continue dans l'ensemble du pays, nous n'atteindrons ce but que si les émetteurs comprennent leurs obligations et s'y conforment. C'est pourquoi le PEIC a deux objectifs fondamentaux : la sensibilisation et la conformité.
Sensibilisation à la nature et à la portée des obligations d'information
Le premier objectif consiste à aider les émetteurs à comprendre la nature et la portée de leurs obligations d'information aux termes de la Loi sur les valeurs mobilières et du Règlement 51-102. Nous mettons à profit nos échanges avec les émetteurs, pendant l'examen des documents d'information continue, pour tenter de les y sensibiliser. La publication annuelle d'un rapport d'activités est un autre de nos outils de sensibilisation.Conformité aux obligations d'information
Le second objectif consiste à déterminer, dans le cadre du processus d'examen de l'information continue, si les émetteurs se conforment bien aux obligations d'information que leur imposent la Loi sur les valeurs mobilières et le Règlement 51-102.Le PEIC est conçu pour détecter les lacunes importantes dans l'information et les opérations douteuses qui ont une incidence sur la fiabilité et l'exactitude de l'information fournie par les émetteurs. Nos examens ne permettent pas de déceler les fraudes; pas plus qu'ils ne constituent une analyse de la situation financière des émetteurs. En fait, si l'examen de l'information continue vise à améliorer la qualité de l'information communiquée au marché, le fait qu'un émetteur ait fait l'objet d'un examen ne garantit pas l'exactitude de son information.
De manière générale, les émetteurs font l'objet soit d'un examen limité à un sujet précis, soit d'un examen complet.
L'examen limité à un sujet précis est un examen approfondi. Il porte sur un aspect particulier de l'information ou sur une activité qui, selon nous, requiert l'attention des autorités de réglementation.
L'examen complet a une plus grande portée, mais est moins approfondi que l'examen limité à un sujet précis. Il porte sur un plus grand nombre de documents d'information du public.
Règle générale, il porte notamment sur l'information suivante des émetteurs assujettis :
Nous procédons à nos analyses sur une base d’échantillonnage. Nous utilisons des critères de risque pour sélectionner la plupart des émetteurs en vue de l'examen. Nos critères sont ainsi appelés à changer de façon continue.
Nous communiquons les lacunes observées aux
émetteurs et faisons le suivi de nos observations et
recommandations pour veiller à ce que les problèmes
relevés au cours de l’examen soient résolus
rapidement et convenablement. En cas de lacunes ou erreurs
importantes, le dépôt d’états financiers
et d’autres documents d’information continue
redressés ainsi que la diffusion d’un
communiqué de presse explicatif sont requis.
Pour tout renseignement additionnel sur le PEIC, contactez un agent
du
Centre d'information.
Avis
Règlements
