La garantie de remplacement est un produit actuellement offert par les concessionnaires d’automobiles lors de l’achat ou de la location à long terme d’une automobile neuve ou usagée. Bien qu’il existe différentes versions de ce produit, la garantie de remplacement la plus courante prévoit qu’en cas de perte totale du véhicule, celui-ci sera remplacé par un véhicule équivalent provenant du même concessionnaire.
 
Le concessionnaire est généralement la personne qui offre la garantie. Certains représentants certifiés auprès de l’Autorité l’offrent aussi.
  
Le manufacturier de la garantie est celui qui a créé la garantie et qui en assume les coûts et les risques. Présentement, il peut s’agir ou non d’un assureur.
 
L’administrateur est celui qui gère la garantie; c’est lui qui traite avec le concessionnaire, qui lui fournit des contrats de garantie, qui traite les réclamations, etc.
 
Il existe présentement sur le marché différentes façons de faire : un manufacturier peut retenir les services d’un administrateur qui transige avec des concessionnaires qui eux, offrent la garantie aux consommateurs. Le manufacturier peut aussi administrer lui-même la garantie et faire affaire directement avec les concessionnaires. Parfois, certains concessionnaires agissent à titre d’administrateur et de manufacturier de la garantie. Rappelons que les concessionnaires n’ont pas à s’inscrire s’ils n’agissent pas à titre d’administrateur ou de manufacturier de garantie de remplacement.
 
Le 27 mars 2009, l’Autorité indiquait que la garantie de remplacement automobile était un produit d’assurance qui devait être soumis à son encadrement. Une période de transition de 12 mois avait alors été accordée afin que les manufacturiers et administrateurs de garantie de remplacement puissent procéder aux changements nécessaires tout en poursuivant leurs opérations. Considérant que l’implantation de ce nouveau produit d’assurance entraîne des obligations supplémentaires pour les assureurs, l’Autorité a prolongé la période de transition, qui devait initialement prendre fin le 27 mars 2010, jusqu’au 31 juillet 2010.
 
Toutefois, seuls les manufacturiers et les administrateurs autorisés dont le nom apparaît sur la liste publiée sur le site de l’Autorité peuvent continuer à offrir la garantie de remplacement durant la période de transition.
 
À compter du 1er août 2010, l’offre de garantie de remplacement ne sera plus permise. Elle sera substituée par une police d’assurance de remplacement. Cette police sera exclusivement offerte par le réseau des courtiers et agents en assurance de même que par le réseau des concessionnaires automobiles sous réserve du respect par ces derniers des obligations prévues par la Loi sur la distribution de produits et services financiers, L.R.Q., c. D-9.2.
 
Ainsi, lorsqu’un consommateur contractera une assurance de remplacement, il fera affaire avec un distributeur et un assureur soumis à l’encadrement de l’Autorité. Il sera également en présence d’un produit standardisé dûment approuvé par l’Autorité et le Groupement des assureurs automobiles (GAA). Pour ce faire, le contrat d’assurance automobile standard : « F.P.Q. no 5 – Assurance de remplacement » devra être utilisé.

Liste des manufacturiers et des administrateurs de garantie de remplacement :

• 4 septembre 2009 

Communiqué :

• Émis le 21 décembre 2009
• Émis le 9 juillet 2009
• Émis le 27 mars 2009

Avis :

• Publié le 27 mars 2009