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Un consommateur
Un futur professionnel
Un intervenant du secteur financier
L’Autorité des marchés financiers salue
l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur les
instruments dérivés le 1er
février 2009. Reconnaissant l’évolution
fulgurante des marchés et des produits dans ce secteur,
cette nouvelle loi offrira un encadrement adapté, souple et
moderne pour les instruments dérivés.
Québec, le 19 juin 2008 − La ministre des Finances, ministre des Services gouvernementaux, ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Mme Monique Jérôme-Forget, est fière d’annoncer l’adoption, par l’Assemblée nationale, de la Loi sur les instruments dérivés.
Date de fin de consultation : 4 août 2008
Date de fin de consultation : 3 novembre 2008
Au terme de la période de consultation, les organisations
et les personnes suivantes ont formulé des commentaires
à l’Autorité :
L’Autorité des marchés financiers publie,
pour consultation, un projet d’encadrement des marchés
des dérivés au Québec. Les documents
publiés présentent des propositions de
législation, de réglementation et
d’instructions générales sur les
dérivés.
Ces propositions de l’Autorité des marchés
financiers ne constituent pas des propositions gouvernementales et
ne pourront être mises en œuvre que lorsqu’elles
auront été soumises au processus législatif et
que les dispositions législatives qui en résulteront
auront fait l’objet de débat entre les membres de
l’Assemblée nationale et auront été
dûment adoptées par l’Assemblée
nationale.
Au terme de la période de consultation, les organisations et les personnes suivantes ont formulé des commentaires à l’Autorité :
L'Autorité a publié pour consultation, en mai 2006, un document portant l'encadrement des marchés des dérivés au Québec.
Au terme de la période de consultation, les organisations et les personnes suivantes ont formulé des commentaires à l’Autorité :
Renseignements supplémentaires
Pour plus amples renseignements concernant ce dossier, prière de vous adresser à :
Derek West
Directeur, Centre d'excellence en dérivés
Autorité des marchés financiers
Téléphone : (514) 395-0337, poste 4491
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4491
Courriel : derek.west@lautorite.qc.ca
