Cette section contient les documents d’information concernant certains projets spéciaux qui s’appliquent aux divers types de clientèle encadrée par l’Autorité des marchés financiers.

• Les comités consultatifs en assurances
• Le programme d'examen de l'information continue (PEIC)  
• La réforme de l'inscription
• Le régime de passeport