La garantie de remplacement est un produit actuellement offert
par les concessionnaires d’automobiles lors de l’achat
ou de la location à long terme d’une automobile neuve
ou usagée. Bien qu’il existe différentes
versions de ce produit, la garantie de remplacement la plus
courante prévoit qu’en cas de perte totale du
véhicule, celui-ci sera remplacé par un
véhicule équivalent provenant du même
concessionnaire.
Le concessionnaire est généralement
la personne qui offre la garantie. Certains représentants
certifiés auprès de l’Autorité
l’offrent aussi.
Le manufacturier de la garantie est celui qui a
créé la garantie et qui en assume les coûts et
les risques. Présentement, il peut s’agir ou non
d’un assureur.
L’administrateur est celui qui gère
la garantie; c’est lui qui traite avec le concessionnaire,
qui lui fournit des contrats de garantie, qui traite les
réclamations, etc.
Il existe présentement sur le marché
différentes façons de faire : un manufacturier peut
retenir les services d’un administrateur qui transige avec
des concessionnaires qui eux, offrent la garantie aux
consommateurs. Le manufacturier peut aussi administrer
lui-même la garantie et faire affaire directement avec les
concessionnaires. Parfois, certains concessionnaires agissent
à titre d’administrateur et de manufacturier de la
garantie. Rappelons que les concessionnaires n’ont pas
à s’inscrire s’ils n’agissent pas à
titre d’administrateur ou de manufacturier de garantie de
remplacement.
Le 27 mars 2009, l’Autorité indiquait que la garantie
de remplacement automobile était un produit
d’assurance qui devait être soumis à son
encadrement. Une période de transition de 12 mois avait
alors été accordée afin que les manufacturiers
et administrateurs de garantie de remplacement puissent
procéder aux changements nécessaires tout en
poursuivant leurs opérations. Considérant que
l’implantation de ce nouveau produit d’assurance
entraîne des obligations supplémentaires pour les
assureurs, l’Autorité a prolongé la
période de transition, qui devait initialement prendre fin
le 27 mars 2010, jusqu’au 30 septembre 2010.
Toutefois, seuls les manufacturiers et les administrateurs
autorisés dont le nom apparaît sur la liste publiée sur le site de
l’Autorité peuvent continuer à offrir la
garantie de remplacement durant la période de
transition.
À compter du 1er octobre 2010, l’offre de
garantie de remplacement ne sera plus permise. Elle sera
substituée par une police d’assurance de remplacement.
Cette police sera exclusivement offerte par le réseau des
courtiers et agents en assurance de même que par le
réseau des concessionnaires automobiles sous réserve
du respect par ces derniers des obligations prévues par la
Loi sur la distribution de produits et services financiers, L.R.Q.,
c. D-9.2.
Ainsi, lorsqu’un consommateur contractera une assurance de
remplacement, il fera affaire avec un distributeur et un assureur
soumis à l’encadrement de l’Autorité. Il
sera également en présence d’un produit
standardisé dûment approuvé par
l’Autorité et le Groupement des assureurs automobiles
(GAA). Pour ce faire, le contrat d’assurance automobile
standard : « F.P.Q. no 5 – Assurance de remplacement
» devra être utilisé.
Liste des manufacturiers et des administrateurs de
garantie de remplacement :
Communiqués :
Avis :
