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Formulaires d'assurance automobile

Dans cette section, vous pouvez consulter les formulaires d’assurance automobile en usage au Québec.

Ces formulaires ont fait l’objet d’une approbation par l'Autorité des marchés financiers en vertu de l’article 422 de la Loi sur les assurances (L.R.Q. c. A-32) qui édicte ce qui suit : « La forme et les conditions des polices d’assurance relatives à la propriété des véhicules automobiles ou à leur utilisation doivent être approuvées par l’Autorité des marchés financiers. »

Si vous avez des questions relativement à ces formulaires, vous pouvez communiquer avec M. Benoît Vaillancourt, au 418 525-0337, poste 4593.

Formulaires en vigueur
Formulaires d'avenants liés à la formule des propriétaires
Formulaires d'avenants liés à la formule des garagistes
Formulaires d'avenants liés à la formule des non-propriétaires
Formulaires d'avenants liés à la formule des locateurs
Formulaire FPQ N° 5 - Assurance de remplacement qui entrera en vigueur à compter du 1^er octobre 2010
Formulaire et avenant qui entreront en vigueur à compter du 1^er octobre 2010
Formulaire F.A.Q. Nos 43 (A à F) et 4-43 (A à F) - Modification à l'indemnisation qui entreront en vigueur à compter du 1er mars 2011

Formulaires en vigueur

F.P.Q. N° 1	Formule des propriétaires et avenants
F.P.Q. N° 2	Formule des conducteurs
F.P.Q. N° 4	Formule des garagistes et avenants
F.P.Q. N° 6	Formule des non-propriétaires et avenants
F.P.Q. N° 7	Formule d'assurance excédentaire de la responsabilité civile
F.P.Q. N° 8	Formule des locateurs et avenants

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Formulaires d'avenants liés à la formule des propriétaires

F.A.Q. N° 2	Conduite de véhicules non désignés (Personnes désignées)
F.A.Q. N° 3	Véhicules de l'État
F.A.Q. N° 4a	Transport d'explosifs
F.A.Q. N° 4b	Transport de substances radioactives
F.A.Q. N° 5a	Véhicules loués ou faisant l'objet d'un crédit-bail - Adaptation de la F.P.Q N° 1 lorsque le propriétaire et un locataire ou crédit-preneur y sont désignés comme assurés
F.A.Q. N° 5c	Véhicules loués à court terme (Sans désignation des locataires)
F.A.Q. N° 5d	Détournements de véhicules loués
F.A.Q. N° 8	Franchise en dommages matériels
F.A.Q. N° 8a	Franchise en responsabilité civile
F.A.Q. N° 9	Exclusion du risque maritime (Pour véhicules amphibies)
F.A.Q. N° 13c	Suppression de la garantie de la division 3 du chapitre B en ce qui concerne les glaces
F.A.Q. N° 16	Suspension de garanties pour remisage
F.A.Q. N° 17	Remise en vigueur après remisage
F.A.Q. N° 19	Limitation visant le chapitre B
F.A.Q. N° 20	Extension de la garantie « Privation de jouissance »
F.A.Q. N° 20a	Extension de la garantie « Privation de jouissance » (Formule étendue)
F.A.Q. N° 21a	Assurance des parcs automobiles (Avec ajustement mensuel de la prime)
F.A.Q. N° 21b	Assurance des parcs automobiles (Avec ajustement annuel de la prime)
F.A.Q. N° 23a	Préavis au créancier
F.A.Q. N° 23b	Garantie du créancier
F.A.Q. N° 24	Restriction de la garantie visant le matériel de lutte contre l'incendie
F.A.Q. N° 25	Avenant modifiant les Conditions particulières
F.A.Q. N° 27	Responsabilité civile du fait de dommages à des véhicules n'appartenant pas à l'assuré - Incluant les véhicules fournis par un employeur
F.A.Q. N° 27a	Responsabilité civile du fait de dommages à des véhicules n'appartenant pas à l'assuré - Excluant les véhicules fournis par un employeur
F.A.Q. N° 28	Restriction de la garantie - Conducteurs désignés
F.A.Q. N° 29	Supplément de garantie - Conducteurs désignés
F.A.Q. N° 30	Restriction visant l'équipement et/ou le matériel
F.A.Q. N° 31	Équipement n'appartenant pas à l'assuré
F.A.Q. N° 32	Véhicules à but uniquement récréatif
F.A.Q. N° 33	Assurance des frais de dépannage
F.A.Q. N° 34	Assurance de personnes
F.A.Q. N° 34 (A-B)	Assurance de personnes (Modification des montants d'assurance ou des personnes assurées)
F.A.Q. N° 37 (A-B)	Modification de la garantie sur les accessoires électroniques
F.A.Q. N° 40	Franchise en cas d'incendie
F.A.Q. N° 41	Avenant modifiant les franchises indiquées aux conditions particulières
F.A.Q. N° 43 (A à F)	Modification à l'indemnisation
F.A.Q. N° 44	Extension de la garantie (Étendue territoriale)
F.A.Q. N° 45	Engagement formel visant le risque de vol entier

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Formulaires d'avenants liés à la formule des garagistes

F.A.Q. N° 4-2	Conduite de véhicules de tiers (Personnes désignées)
F.A.Q. N° 4-5a	Véhicules loués ou faisant l'objet d'un crédit-bail - Adaptation de la F.P.Q N° 4 lorsque le locateur ou le crédit-bailleur est désigné comme Assuré
F.A.Q. N° 4-5d	Détournements de véhicules loués
F.A.Q. N° 4-8	Franchise en dommages matériels
F.A.Q. N° 4-8a	Franchise en responsabilité civile
F.A.Q. N° 4-9	Exclusion du risque maritime (Pour véhicules amphibies)
F.A.Q. N° 4-16	Suspension de garanties pour remisage
F.A.Q. N° 4-17	Remise en vigueur après remisage
F.A.Q. N° 4-19	Limitation visant le chapitre B
F.A.Q. N° 4-20	Garantie « Privation de jouissance »
F.A.Q. N° 4-20a	Garantie « Privation de jouissance » (Formule étendue)
F.A.Q. N° 4-23a	Préavis au créancier
F.A.Q. N° 4-23b	Garantie du créancier
F.A.Q. N° 4-25	Avenant modifiant les Conditions particulières (Sans modifier le texte approuvé par l'Autorité des marchés financiers)
F.A.Q. N° 4-27	Responsabilité civile du fait de dommages à des véhicules n'appartenant pas à l'assuré - Incluant les véhicules fournis par un employeur
F.A.Q. N° 4-27a	Responsabilité civile du fait de dommages à des véhicules n'appartenant pas à l'assuré - Excluant les véhicules fournis par un employeur
F.A.Q. N° 4-28	Restriction de la garantie - conducteurs désignés
F.A.Q. N° 4-31	Équipement n'appartenant pas à l'assuré
F.A.Q. N° 4-32	Véhicules à but uniquement récréatif
F.A.Q. N° 4-34	Assurance de personnes
F.A.Q. N° 4-34 (A-B)	Assurance de personnes (Modification des montants d'assurance ou des personnes assurées)
F.A.Q. N° 4-37 (A-B)	Modification de la garantie sur les systèmes de son et autres accessoires électroniques de communication
F.A.Q. N° 4-41	Avenant modifiant les franchises indiquées aux conditions particulières
F.A.Q. N° 4-43 (A à F)	Modification à l'indemnisation
F.A.Q. N° 4-44	Extension de la garantie (Étendue territoriale)
F.A.Q. N° 4-45A	Engagement formel visant le risque de vol entier - Applicable uniquement au chapitre B
F.A.Q. N° 4-45B	Engagement formel visant le risque de vol entier - Applicable uniquement au chapitre C
F.A.Q. N° 4-70	Exclusion des véhicules appartenant à l'Assuré
F.A.Q. N° 4-74	Assurés additionnels
F.A.Q. N° 4-76	Exclusion des véhicules faisant l'objet d'un contrat de financement avec assurance
F.A.Q. N° 4-79	Déclaration mensuelle d'inventaires
F.A.Q. N° 4-79a	Relevé du montant de la prime
F.A.Q. N° 4-79b	Relevé du montant définitif de la prime
F.A.Q. N° 4-82 (A à D)	Restriction des garanties en cas de vol ou de tentatives de vol
F.A.Q. N° 4-83	Véhicules loués à des tiers (Sans désignation des locataires)

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Formulaires d'avenants liés à la formule des non-propriétaires

F.A.Q. N° 6-4a	Transport d'explosifs
F.A.Q. N° 6-4b	Transport de substances radioactives
F.A.Q. N° 6-25	Avenant modifiant les Conditions particulières
F.A.Q. N° 6-44	Extension de la garantie (Étendue territoriale)
F.A.Q. N° 6-83	Véhicules loués à des tiers (Sans désignation des locataires)
F.A.Q. N° 6-90	Limitation de la garantie aux employés, actionnaires, dirigeants, membres, associés ou mandataires de l'Assuré
F.A.Q. N° 6-91	Limitation de la garantie à des conducteurs désignés
F.A.Q. N° 6-92	Limitation de la garantie aux véhicules loués et aux véhicules utilisés en vertu de contrats
F.A.Q. N° 6-93	Limitation de la garantie aux véhicules dont les propriétaires sont désignés
F.A.Q. N° 6-94	Responsabilité civile du fait de dommages à des véhicules loués et/ou utilisés en vertu de contrats
F.A.Q. N° 6-95	Limitation de la garantie aux seuls endroits désignés
F.A.Q. N° 6-96	Avenant de responsabilité assumée par contrat
F.A.Q. N° 6-97	Autorisation de la conduite par l'assuré désigné
F.A.Q. N° 6-98	Exclusion de conducteurs désignés
F.A.Q. N° 6-99	Exclusion de la location de longue durée
F.A.Q. N° 6-100	Relevé du montant définitif de la prime

Formulaires d'avenants liés à la formule des locateurs

F.A.Q. N° 8-25	Avenant modifiant les Conditions particulières
F.A.Q. N° 8-79b	Relevé du montant définitif de la prime

Formulaire FPQ N° 5 - Assurance de remplacement qui entrera en vigueur à compter du 1^er octobre 2010

F.P.Q. N° 5
Nouvelle version
5 février 2010

Assurance de remplacement

Formulaire et avenant qui entreront en vigueur à compter du 1^er octobre 2010

F.A.Q. N° 5-25

Avenant modifiant les conditions particulières

Formulaire F.A.Q. Nos 43 (A à F) et 4-43 (A à F) - Modification à l'indemnisation qui entreront en vigueur à compter du 1er mars 2011

F.A.Q. N° 43 (A à F)	Modification à l’indemnisation
F.A.Q. N° 4-43 (A à F)	Modification à l’indemnisation

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Formulaires en vigueur

Formulaires d'avenants liés à la formule des propriétaires

Formulaires d'avenants liés à la formule des garagistes

Formulaires d'avenants liés à la formule des non-propriétaires

Formulaires d'avenants liés à la formule des locateurs

Formulaire FPQ N° 5 - Assurance de remplacement qui entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2010

Formulaire et avenant qui entreront en vigueur à compter du 1er octobre 2010

Formulaire F.A.Q. Nos 43 (A à F) et 4-43 (A à F) - Modification à l'indemnisation qui entreront en vigueur à compter du 1er mars 2011

Formulaire FPQ N° 5 - Assurance de remplacement qui entrera en vigueur à compter du 1^er octobre 2010

Formulaire et avenant qui entreront en vigueur à compter du 1^er octobre 2010