Stagiaire

Le certificat probatoire est un document officiel délivré par l'Autorité. Il comporte notamment les éléments nécessaires à l’identification du stagiaire ainsi que ceux relatifs à la validité du certificat probatoire. Il confère au postulant le titre de stagiaire pour la durée de la période probatoire. Pour être admissible au certificat probatoire, le postulant doit notamment :

• avoir réussi chacun des examens prescrits par l’Autorité et ceux-ci doivent être valides au moment d’entreprendre la période probatoire.

• être titulaire des autorisations nécessaires délivrées par l’autorité compétente, le cas échéant, lui permettant d’occuper un emploi au Québec.

• ne pas être dans une des situations énoncées aux articles 219 et 220 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Pour obtenir un certificat probatoire, le postulant doit transmettre à l’Autorité le formulaire de demande de certificat probatoire dûment rempli. Dans ce formulaire, une section doit être remplie par le superviseur choisi.

Le délai requis par l’Autorité pour traiter une demande dûment remplie, effectuer les vérifications nécessaires et délivrer le certificat probatoire est d'au moins 10 jours ouvrables auxquels il faut ajouter les délais postaux. Il est important que le postulant prévoit ces délais lorsqu’il indique, sur le formulaire de demande de certificat probatoire, la date à laquelle il souhaite débuter cette période. Une demande incomplète peut occasionner des délais de traitement supplémentaires.

Pendant la période probatoire, le stagiaire est dans l’obligation notamment de :

• se présenter au public sous le titre de stagiaire;

• se conformer aux lois, aux règlements et aux codes de déontologie qui encadrent la profession de représentant;

• d’aviser l’Autorité de toute modification à un renseignement ou à un document qu’il lui a fourni dans les cinq jours de cette modification, lorsque celle-ci survient pendant la période probatoire;

• de remettre au client, lors de sa première rencontre, un document telle une carte professionnelle, qui mentionne les éléments d’information prescrit par le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant ou si le stagiaire traite à distance avec le client, il doit lui communiquer ces éléments d’information, à sa demande, lors du premier envoi d’autres documents;

• ne pas se trouver dans l’une des situations visées par l’article 56 du Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant.

Le titulaire d’un certificat probatoire peut, avec supervision, poser les actes professionnels qui varient selon la discipline ou la catégorie de discipline visée.

Durant toute la durée de validité du certificat probatoire, le nom du stagiaire figure au registre public de l’Autorité. Ce registre confirme aux consommateurs que le postulant dispose de l'autorisation requise pour exercer des activités de stagiaire. Si la validité du certificat probatoire était prolongée ou écourtée, l’information serait automatiquement mise à jour dans le registre public.

• Pour la discipline de l’assurance de personnes ou de l’assurance collective de personnes :
   
  Le stagiaire peut procéder à la cueillette de renseignements, analyser les besoins et suggérer à son superviseur les produits ou services qui peuvent être adaptés aux besoins du client, et, s’ils sont approuvés par le superviseur, les proposer et les vendre au client;

• Pour la catégorie de discipline de l’assurance de dommages des particuliers :
  
  Le stagiaire peut procéder à la cueillette de renseignements, proposer et vendre au client les produits, couvertures ou garanties adaptés à ses besoins;

• Pour la catégorie de discipline de l’assurance de dommages des entreprises :
   
  Le stagiaire peut procéder à la cueillette de renseignements et suggérer à son superviseur les produits, couvertures ou garanties qui peuvent être adaptés aux besoins du client, et, s’ils sont approuvés par le superviseur, les proposer et les vendre au client;

• Pour la discipline de l’expertise en règlement de sinistres :
   
  Le stagiaire peut procéder à la cueillette des renseignements et suggérer à son superviseur les éléments de l’enquête d’un sinistre, de l’estimation des dommages ou de la négociation d’un règlement et, s’ils sont approuvés par le superviseur, assister ce dernier pour les présenter au client.

Le stagiaire peut prendre des vacances à la condition qu’il en ait informé l’Autorité au moment de présenter sa demande de certificat probatoire. En ce qui concerne la période probatoire de 12 semaines, elle peut s’échelonner sur une période d’au plus 14 semaines. Le stagiaire pourrait prendre un maximum de 2 semaines de vacances pendant cette période. Pour ce qui est de la période probatoire de 6 semaines, elle peut s’échelonner sur une période d’au plus 7 semaines. Cette disposition permet au stagiaire de prendre une semaine de vacances.

Les activités de représentant sont réglementées par l’Autorité. Nul ne peut agir comme représentant, ni se présenter comme tel, à moins d’être titulaire d’un certificat délivré à cette fin par l’Autorité. L’Autorité peut octroyer un certificat probatoire à un stagiaire dont les actes professionnels sont encadrés par un superviseur autorisé par l’Autorité. Les personnes qui poseront des actes professionnels réservés sans être titulaire d’un certificat probatoire ou d’un certificat de représentant valide seront poursuivis pour pratique illégale par l’Autorité. S’ils sont reconnus coupables de cette infraction, leur accès au certificat de représentant pourrait être compromis.

Pendant la validité du certificat probatoire, les actes du stagiaire sont couverts par l’assurance responsabilité professionnelle du cabinet ou du superviseur, ainsi que par le Fonds d’indemnisation des services financiers. Le certificat probatoire délivré par l’Autorité permet d’assurer la protection du consommateur en lui permettant d’être indemnisé s’il subit un préjudice en raison d’erreurs, d’oublis, de fraudes ou d’un détournement de fonds survenus par la faute du stagiaire.