Système électronique de déclaration des initiés (SEDI)

Le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) est un service canadien par navigateur offert en ligne qui permet de déposer et de consulter les déclarations d’initiés requises par diverses règles et divers règlements sur les valeurs mobilières provinciaux. SEDI remplace la déclaration papier et constitue un moyen efficace de déclaration.

• Guide de l'utilisateur
• Lois et règlements
   
• Accès à SEDI

Avis

• Avis 55-312 du personnel des ACVM (révisé) : Lignes directrices concernant les déclarations d’initiés pour certaines opérations sur dérivés (monétisation d’actions) (11 juin 2010)
• Avis 55-315 du personnel des ACVM : Questions fréquemment posées à propos du Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (28 avril 2010)
• Avis 55-316 du personnel des ACVM : Questions et réponses concernant les déclarations d'initiés et le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) (11 juin 2010)
   

Règlements et instruction

• Norme canadienne 55-102 : Système électronique de déclaration des initiés (SEDI)
• Instruction complémentaire 55-102 ; Système électronique de déclaration des initiés (SEDI)
• Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié
• Instruction générale relative au Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initiés

Pour communiquer avec CDS

Les responsables du SEDI sont à votre entière disposition pour répondre à vos demandes de renseignements. Pour en savoir davantage sur le SEDI, consultez le Guide de l’utilisateur ou communiquez avec les bureaux du SEDI à l’adresse ci-dessous :

CDS. INC.
a/s Administrateur du SEDI
85, rue Richmond Ouest
Toronto (Ontario)
M5H 2C9
Toronto : 416 365-8400
Sans frais : 1 800 219-5381

Centre d'information de l'Autorité

Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Sans frais : 1 877 525-0337
Courriel : information@lautorite.qc.ca