Représentant - Certification et inscription

• Recommandation du superviseur: Obligatoire pour toute demande suivant une période probatoire

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Janvier 2012

Demande de certificat de représentant en assurance de dommages

• Recommandation du superviseur: Obligatoire pour toute demande suivant une période probatoire

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Mars 2012

• Recommandation du superviseur: Obligatoire pour toute demande suivant une période probatoire

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Mars 2012

Mention E au certificat de représentant – Expertise en règlement de sinistres (polices souscrites par le cabinet)

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Janvier 2012

Demande de changement de statut – Représentant en assurance de dommages 

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Janvier 2012

Demande d’inscription – Représentant autonome

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Janvier 2012

Demande d’attestation du droit de pratique – Certificat ou inscription

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Janvier 2012

Demande de changement de catégorie ou de discipline pour l’expertise en règlement de sinistres ou l'assurance de dommages

• Recommandation du superviseur: Obligatoire pour toute demande suivant une période probatoire

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Janvier 2012

Demande de retrait de l’inscription – Représentant autonome

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Janvier 2012

Demande d’autorisation – Courtier spécial

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Janvier 2012

Demande de retrait de discipline – Représentant autonome

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Janvier 2012

Formulaire en cas de déclaration de culpabilité

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Mars 2010

Formulaire en cas de double emploi

• Formulaire Attestation de l’employeur

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Février 2010

Formulaire en cas de faillite

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Avril 2010

Avis de changement d’adresse d’un représentant

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Janvier 2012

Déclaration solennelle :

• Certificat perdu, volé ou jamais reçu - Représentant et Représentant autonome

• Confirmation d'inscription à titre de représentant autonome perdue, volée ou jamais reçue

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Janvier 2012