Le remboursement de vos dépôts

L'Autorité des marchés financiers garantit à toute personne qui fait des dépôts dans une institution inscrite, le remboursement de ces dépôts en cas d'insolvabilité de celle-ci. Le montant maximum de la garantie de l'assurance-dépôts est de 100 000 $ par personne et par institution.

Lorsque son obligation de garantie est rendue exécutoire par une des circonstances précisées dans la Loi sur l'assurance-dépôts, l'Autorité des marchés financiers fournit un formulaire de réclamation aux déposants en leur précisant les modalités de remboursement. L'Autorité effectue alors le remboursement des dépôts garantis dans un délai raisonnable. Le remboursement s'applique jusqu'à concurrence de 100 000 $, par personne, par institution, incluant le capital et les intérêts y afférents.

Par subrogation, lorsque l'Autorité paie un dépôt en lieu et place de l'institution, elle acquiert ainsi tous les droits que le déposant peut avoir à l'égard de l'institution jusqu'à concurrence de la somme ainsi payée.