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Règlementation -  Instruments dérivés

Note:

Les dates indiqués à l'intérieur du document n'indiquent pas la date de la dernière modification mais plutôt celle de la mise à jour de la base de données de Publications du Québec. Veuillez vous référer à la dernière colonne du tableau ci-dessous quant à la date de la dernière modification apportée au règlement. 

 

Dernière modification 

Règlement sur les instruments dérivés 

13 avril 2012

Tarif des frais et des droits exigibles en matière d'instruments dérivés  

1er janvier 2011