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Registre des émetteurs assujettis au Québec en valeurs mobilières

L’Autorité tient à jour une liste des émetteurs assujettis qui permet d’identifier :

  • les émetteurs assujettis au Québec;
  • les émetteurs assujettis qui ont omis de déposer ou de fournir, conformément aux conditions et modalités déterminées par règlement, l’information périodique au sujet de leur activité et de leurs affaires internes ou toute autre information requise par règlement;
  • les émetteurs assujettis qui font l’objet d’une interdiction d’opérations sur valeurs.

Cette liste est mise à jour quotidiennement et tient compte de tous les documents déposés le jour précédent. Pour plus amples renseignements sur la liste des émetteurs assujettis, nous vous invitons à consulter :

Nous vous invitons à consulter l'Avis 51-322 des autorités canadiennes en valeurs mobilières - Manquements des émetteurs assujettis.

Des renseignements additionnels peuvent être obtenus :

  • en consultant les documents déposés par l’émetteur assujetti au moyen de SEDAR
  • en communiquant directement avec l’émetteur;
  • en consultant le site Web de l’Autorité;
  • en consultant la base de données des interdictions d’opérations sur valeurs (IOV) disponible sur le site Web des Autorités canadiennes en valeurs mobilières
     

L’Autorité entend déployer tous les efforts nécessaires afin d’assurer l’exactitude de la liste. Toutefois, nous invitons les émetteurs assujettis à communiquer avec nous rapidement dans le cas où ils ne figureraient pas sur la liste des émetteurs assujettis au Québec ou si, par inadvertance, il y est indiqué qu’ils sont en défaut.

Si vous avez besoin d'information supplémentaire sur un émetteur, ou si vous souhaitez confirmer l’information contenue dans la liste, contactez un agent du Centre d'information, par courriel : Demande d’information.

Recherchez un émetteur assujetti

Vous pouvez consulter la liste des émetteurs assujettis, ou effectuer une recherche par ordre alphabétique ou par le nom de l'émetteur, à l'aide de l'outil de recherche ci-dessous.

Différents codes sont utilisés pour indiquer les manquements sur la liste des émetteurs assujettis. Ces codes, qui paraîtront dans la colonne « Manquements » de la liste, reprennent la numérotation de la nomenclature des manquements.