Régime de passeport

Phase I

Le Règlement 11-101 sur le régime de l’autorité principale est entré en vigueur le 19 septembre 2005. Il s’inscrit dans le projet de passeport promu par les gouvernements provinciaux et territoriaux, à l’exception de celui de l’Ontario, qui ont conclu le Protocole d’entente provincial-territorial sur la réglementation des valeurs mobilières en septembre 2004.

Ce régime réglementaire fait suite aux efforts d’harmonisation de la réglementation en valeurs mobilières entrepris dans l’ensemble du Canada. Il simplifie la tâche aux émetteurs qui souhaitent accéder aux marchés des capitaux d’une autre province ou d’un autre territoire participant. Le régime permet aux émetteurs de ne faire généralement affaire qu’avec un seul organisme de réglementation, celui de leur territoire principal. L’Autorité des marchés financiers assure la mise en œuvre du régime de l’autorité principale au Québec.

Décisions

Les décisions concernant le Règlement 11-101, rendues chaque semaine, peuvent être consultées dans le Bulletin de l’Autorité : section valeurs mobilières, chapitre 10. De plus, ces décisions seront accessibles au public sur le site Web des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

Règlement et Avis

• Avis de publication du Règlement 11-101
• Règlement 11-101 sur le régime de l’autorité principale et Instruction générale (Abrogé)
• Instruction générale relative au Règlement 11-101 sur le régime de l’autorité principale (Révoquée)

• Phase II