Rapport sur le passif des polices

Guide de l’Autorité des marchés financiers en ce qui a trait au rapport sur le passif des polices requis des compagnies d’assurances de dommages.

Il vous est aussi possible d’accéder aux « Instructions relatives aux Tableaux sur les sinistres et indices de perte », de même qu’aux différentes annexes.

La copie électronique des Tableaux sur les sinistres et les indices de perte doit obligatoirement accompagner le rapport de l’actuaire.

Vous trouverez d’ailleurs les instructions mises à jour pour la création des fichiers sur les données relatives aux Tableaux sur les Sinistres et Indices de Perte.

Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec :

Richard Belleau
Téléphone : 418 525-0337, poste 4574

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