Recalibrage des droits de l’AMF
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreL’AMF modifiera les droits exigibles relatifs aux secteurs des valeurs mobilières et des dérivés à partir du 22 juin 2026.
Rapport sur la mise en application des lois 2025-2026 (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mai 2026Le présent rapport démontre tous les efforts mis de l’avant par nos équipes d’inspection, d’enquête et de poursuite pour atteindre des résultats dissuasifs, protéger les investisseurs et assainir nos marchés. Nos interventions nombreuses et variées requièrent souvent l’application de mesures d’urgence afin d’éviter des pertes et de faire cesser les infractions aux lois que nous administrons.Consultez le nouveau rapport qui met en lumière les deux axes d’intervention complémentaires de l’AMF : la protection directe des consommateurs contre la fraude financière et le renforcement de la conformité au sein de l’industrie.
Sommaire des activités de surveillance et de réglementation 2025 (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2026C’est avec grand plaisir que nous présentons aux participants du marché des capitaux québécois le sommaire des activités de surveillance et de réglementation de la Direction principale du financement des sociétés (DPFS) pour l’année terminée le 31 décembre 2025.Consultez les dernières données concernant les sociétés québécoises, leurs placements sur les divers marchés et d’autres sujets d’intérêt.
Consultations publiques
Voir toutes les consultations publiques- Modification visant les régimes de déclaration en lien avec les offres publiques de rachat et d’achat et la propriété véritable 12 août 2026 Catégorie Valeurs mobilières
- Consultation réglementaire sur les règles de gouvernance et de gestion des cabinets, des sociétés autonomes et des représentants autonomes et les fonctions du dirigeant responsable 8 juillet 2026 Catégorie Assurances et planification financière
- Projet de Règlement modifiant le Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié - Fonds d’investissement et certains produits structurés 8 juin 2026 Catégorie Valeurs mobilières
- Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Projet de modification concernant les obligations associées à la livraison par le client 3 juillet 2026 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
Finfluenceurs : maîtrisez les règles du jeu!
Aux influenceurs financiers qui discutent sur Internet et dans les médias sociaux de produits et de services financiers, apprenez-en plus sur vos obligations
