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4- Placement de valeurs [41-101 à 46-201]

Dernière modification

+Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (c. V-1.1, r. 14)30 avril 2012
+Règlement 41-103 sur les obligations supplémentaires relatives au prospectus applicables aux produits titrisésNon en vigueur
+Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (c. V-1.1, r. 15)30 juin 2011
+Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (c. V-1.1, r. 16) 20 avril 2012
+Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (c. V-1.1, r. 17)1er janvier 2011
+Règlement 44-103 sur le régime de fixation du prix après le visa (c. V-1.1, r. 18)17 mars 2008
+Règlement 45-101 sur les placements de droits de souscription, d'échange ou de conversion
(c. V-1.1, r. 19)		30 juin 2011
+Règlement 45-102 sur la revente de titres
(c. V-1.1, r. 20)		28 septembre 2009
+Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (c. V-1.1, r. 21)30 juin 2011
+Instruction canadienne 46-201, Modalités d'entiercement applicables aux premiers appels publics à l'épargne (c. V-1.1, r. 22)27 juin 2003
+Règlement C-15 sur les conditions préalables à l'acceptation du prospectus des fondations de bourses d'études (c. V-1.1, r. 44)19 septembre 2005

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