Organismes d'autoréglementation

Un organisme d’autoréglementation est une entité qui encadre ou réglemente la conduite de ses membres. L’encadrement exercé par un organisme d’autoréglementation comprend l’élaboration de règles, le contrôle de la conformité des membres avec les règles et la discipline des membres.
 

• Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM)

  • Décision de reconnaissance – (n° 2004-PDG-0083 du 2004-07-13, Bulletin 2004-07-16 Vol.1 n° 24)

  • Décision d’autorisation d’impartition d’activités (à l’OCRCVM) et approbation de changement à la structure organisationnelle et administrative – (n° 2008-PDG-0141 du 2008-05-29, Bulletin 2008-05-30 Vol.5 n° 21)

  • Rapport d’inspection (Janvier 2008)

     

• Chambre de l’assurance de dommage (ChAD)

  • Plan de supervision - (Bulletin 2007-07-06 Vol.4 n° 27)

• Chambre de la sécurité financière (CSF)

  • Plan de supervision - (Bulletin 2008-05-30 Vol.5 n° 21)

• Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)

  • Protocole d’entente sur la surveillance de l’OCRCVM - (Bulletin 2008-08-01 Vol.5 n° 30)

  • Délégation de fonctions et pouvoirs à l'OCRCVM - (n° 2009-PDG-0100 du 2009-08-19, Bulletin 2009-09-25 Vol.6 n° 38)

  • Sous-délégation de fonctions et pouvoirs à l'OCRCVM - (nº 2009-PDG-0136 du 2009-09-25, Bulletin 2009-09-25 Vol.6 n° 38)

  • Décision de reconnaissance – (n° 2008-PDG-0126 du 2008-05-02, Bulletin 2008-05-30 Vol.5 n° 21) 

  • Rapport d'inspection de l’OCRCVM – section Québec (2009)

  • Rapport conjoint d'inspection de l'OCRCVM présentant les résultats de l'inspection de toutes les sections de l'OCRCVM incluant la section du Québec (2009) (Disponible en anglais seulement)
     
  • Rapport d'inspection de l’OCRCVM – Inscription et adhésion - section Québec (2010)
     
  • Rapport conjoint d'inspection de l'OCRCVM présentant les résultats de l'inspection de toutes les sections de l'OCRCVM incluant la section du Québec – Inscription et adhésion (2010) (Disponible en anglais seulement)

• Services de réglementation du marché Inc. (RS)

  • Décision d’impartition d’activités (à l’OCRCVM) et la modification des fonctions, des services et de la structure de RS – (n° 2008-PDG-0142, Bulletin 2008-05-30 Vol.5 n° 21)

  • Décision de reconnaissance – (n° 2002-C-0030 du 2002-02-04, Bulletin 2002-02-08 Vol. XXXIII n° 5)

Haut de page