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5- Obligations permanentes des émetteurs et des initiés [51-101 à 58-201]

Dernière modification

+Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières 30 décembre 2010
+Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue 1er janvier 2011
+Instruction générale 51-201 : Lignes directrices en matière de communication de l’information31 décembre 2007
+Instruction générale relative au Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables1er janvier 2011
+Instruction générale relative au Règlement 52-109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs1er janvier 2011
+Instruction générale relative au Règlement 52-110 sur le comité d'audit1er janvier 2011
+Instruction générale relative au Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti 30 juin 2005
+Instruction générale relative au Règlement 55-101 sur les dispenses de déclaration d’initié (RÉVOQUÉE) 30 avril 2010
+Instruction complémentaire 55-102 : Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) 20 août 2005
+Instruction générale relative au Règlement 55-103 sur les déclarations d’initiés pour certaines opérations sur dérivés (monétisation d’actions) (RÉVOQUÉE) 30 avril 2010
+Instruction générale relative au Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'inité30 avril 2010
+Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance 30 juin 2005

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