DateTitre
28 décembre 2011Luc Despatie écope d’une pénalité de 5 000 $
22 décembre 2011Investissements de capital Dynahedge inc. et Nicholas Pantazis ne peuvent exercer l’activité de conseiller
22 décembre 2011Dossier Carole Morinville - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
22 décembre 2011Commission pancanadienne des valeurs mobilières – La Cour suprême rend son jugement
21 décembre 2011Dossier Financière Hélios Capital - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
05 décembre 2011Dossier Carole Morinville - Signification d’un avis d’audience
01 décembre 2011Dossier Micro-Prêts inc. - L'Autorité intente une poursuite pénale
30 novembre 2011Cordiant Capital inc. convient de verser une pénalité de 10 000 $
28 novembre 2011Dossier Financière Hélios Capital - Signification d'un avis d'audience
10 novembre 2011Mois de la littératie financière : Lancement de la campagne annuelle « Dans la marge jusqu’au cou! »
07 novembre 2011Mois de la littératie financière : Lancement d’ateliers destinés aux élèves du primaire de Laval
12 octobre 2011Comment protéger votre épargne et vos investissements? Nathalie G. Drouin répond à cette question à l’émission Le droit de savoir
28 septembre 2011Dossier Triglobal 2007-033 – Avis d’audience – Signification à Themistoklis Papadopoulos, Anna Papathanasiou, Mario Bright, Kevin Coombes, 3769682 Canada Inc et Société de gestion de fortune Triglobal inc
11 août 2011Interdictions d’opération, blocages et suspensions liés aux activités de Daniel L’Heureux, la société 9248-8543 Québec inc. et la société nosfinances.com inc. – Signification d’une décision du Bureau de décision et de révision
11 août 2011Signification d’un avis d’audience lié au dossier IAB Média inc. à l’égard de Neuro-Biotech inc., Wanderport Corp. et Andrea Cortellazzi
11 août 2011Dossier Financière Hélios Capital - Signification d'un avis d'audience à l’égard de Henri Lemieux, Rémy Pelletier, Agence Créditis Plus inc. et Altima Environnement Technologie inc.
01 août 2011Signification d'un avis d'audience - François Michaud, Righthedge Investments inc. et Wealth Building Venture inc.
22 juillet 2011Obligations en matière de déclaration de la rémunération de la haute direction
21 juillet 2011Dossier Wanderport Corp. et Neuro-Biotech inc. – Ordonnance d’interdiction et de blocage – Signification à Andrea Cortellazzi, Xavier Demontigny, Jacques Vallée, Excel Gold Mining inc., 9157-0945 Québec inc., 9198-6208 Québec inc., Proactive Computer Services, Neuro-Biotech inc. et Wanderport Corp.
21 juillet 2011Dossier Carrefour – Prolongation de blocage - Signification à Mario Paquin
14 juillet 2011Dossier Carrefour – Prolongation de blocage - Signification à Robert Savoie, Air Bermuda inc. et 9179-5252 Québec inc.
11 juillet 2011Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation – Prolongation de blocage - Signification à Effective Control Corporation
04 juillet 2011Dossier Triglobal – Signification d’un avis d’audience
04 juillet 2011Dossier Carrefour – Signification d’une décision du Bureau de décision et de révision à 9179-5252 Québec inc., Air Bermuda inc. et Robert Savoie
01 juillet 2011Déclaration des plaintes
30 juin 2011Dossier Triglobal 2008-004 – Prolongation d’une ordonnance de blocage – Signification à Themistoklis Papadopoulos, Anthanasios Papadopoulos et Mario Bright
30 juin 2011Dossier Triglobal – Signification d’un avis d’audience
29 juin 2011Samuel Ezerzer, SP500 Trading online et S.E. Financial Advisor Services ne sont pas autorisés à agir à titre de courtier ou de conseiller en valeurs
29 juin 2011Gregory Lupu, SP500 Trading online et Tailwind Trading ne sont pas autorisés à agir à titre de courtier ou de conseiller en valeurs
17 juin 2011Publication pour commentaires - Règlement modifiant le Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti
16 juin 2011Arrestation de Pierre Jolicoeur
15 juin 2011Prolongation de la consultation sur les projets de règlements sur les produits titrisés
15 juin 2011Dossier François Michaud, Righthedge Investments inc. et Wealth Building Venture inc. – Signification d’un avis d’audience
09 juin 2011Les rapports statistiques 2010 sont disponibles
07 juin 2011Interruption des services postaux réguliers – Message aux sociétés et fonds d’investissement
07 juin 2011Dossier Triglobal - 2008-004 - Signification d'un avis d'audience
02 juin 2011Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'un avis d'audience
02 juin 2011Possible interruption des services postaux réguliers – Mesures applicables aux diverses clientèles de l’Autorité
20 mai 2011Avis d'audience - Signification à Robert Savoie, Air Bermuda inc. et 9179-5252 Québec inc.
16 mai 2011Dossier Triglobal 2007-033 – Prolongation d’une ordonnance de blocage – Signification à Themistoklis Papadopoulos, Anna Papathanasiou, Mario Bright, Kevin Coombes, 3769682 Canada Inc et Société de gestion de fortune Triglobal inc.
13 mai 2011Dossier Financière Hélios Capital – Décision du Bureau de décision et de révision – Signification à l’égard de Michel Rolland, Henri Lemieux, Rémy Pelletier, Agence Créditis Plus inc. et Altima Environnement Technologies inc.
11 mai 2011Dossier Carole Morinville – Prolongation de blocage – Signification à Carole Morinville, 9068-3442 Québec inc. et 9074-5613 Québec inc. (faisant toutes deux affaires sous le nom Agence Carole Morinville)
06 mai 2011Dossier Norshield - Yves Tardif écope d'amendes totalisant 104 000 $
29 avril 2011Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent une instruction améliorée sur la transmission électronique de documents
27 avril 2011Nouveau formulaire : Autorisation ou Retrait du consentement relatif à la communication de renseignements personnels du postulant
27 avril 2011Dossier Triglobal 2007-003 – Avis d’audience – Signification à Themistoklis Papadopoulos, Anna Papathanasiou, Mario Bright, Kevin Coombes, 3769682 Canada Inc et Société de gestion de fortune Triglobal inc.
21 avril 2011Fraude dans les petites annonces - Normand Bouchard écope d'amendes totalisant 310 000 $
09 avril 2011Nouvelle initiative en éducation financière
08 avril 2011Journée Éducation - 5 avril 2011
08 avril 2011Financière Hélios Capital – Avis d’audience – Signification à Henri Lemieux, Rémy Pelletier, Agence Créditis Plus inc. et Altima Environnement Technologie inc.
01 avril 2011Rapport d’inspection de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
25 mars 2011Recours collectif Norbourg : L’entente est entérinée par le juge Prévost
18 mars 2011Dossier Carrefour – Prolongation de blocage - Signification à Robert Savoie, Air Bermuda inc. et 9179-5252 Québec inc.
18 mars 2011Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation – Prolongation de blocage - Signification à Effective Control Corporation
15 mars 2011Nouvelle procédure lors d'une demande de reconnaissance de formation minimale
10 mars 2011Les commentaires reçus à la suite de la consultation sur la distribution sans représentant sont disponibles
07 mars 2011Dossier Triglobal 2008-004 – Prolongation d’une ordonnance de blocage – Signification à Themistoklis Papadopoulos, Anthanasios Papadopoulos et Mario Bright
02 mars 2011Dossier Fondation Voyageur – Ordonnance d’interdiction – Signification à Fondation Voyageur et à Philip Jarman
25 février 2011Pascal Cusson et Construction PCA inc. ne sont pas autorisés à agir à titre de courtier ou conseiller en valeurs
25 février 2011Wild Games Studio Inc, Stéphane Woods et Réjean Leclerc ne sont pas autorisés à agir à titre de courtier en valeurs
22 février 2011L'implantation de nouveaux examens en assurance de dommages des particuliers et en expertise en règlement de sinistres des particuliers a été reportée en 2012.
17 février 2011Nomination de Mario Albert à titre de président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.
17 février 2011Kader Hanahem et Groupe Financier Orizon ne sont pas autorisés à agir à titre de courtier ou conseiller en valeurs
16 février 2011Dossier Triglobal 2008-004 – Avis d’audience – Signification à Themistoklis Papadopoulos, Anthanasios Papadopoulos et Mario Bright
15 février 2011Dossier Carrefour - Avis d'audience - Signification à Robert Savoie, Air Bermuda inc. et 9179-5252 Québec inc.
15 février 2011L'Équipe intégrée de la police des marchés financiers dépose des accusations pour diverses fraudes
15 février 2011Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation – Avis d’audience – Signification à Effective Control Corporation
31 janvier 2011Dossier Triglobal 2007-003 – Prolongation d’une ordonnance de blocage – Signification à Themistoklis Papadopoulos, Anna Papathanasiou, Mario Bright, Kevin Coombes, 3769682 Canada Inc et Société de gestion de fortune Triglobal inc.
19 janvier 2011Nomination de Mario Albert à titre de président-directeur général (par intérim) de l’Autorité des marchés financiers
18 janvier 2011Dossier Financière Hélios Capital – Décision du Bureau de décision et de révision – Signification à l’égard de Henri Lemieux, Rémy Pelletier, Agence Créditis Plus inc. et Altima Environnement Technologies inc.
07 janvier 2011Dossier Triglobal 2007-003 – Avis d’audience – Signification à Themistoklis Papadopoulos, Anna Papathanasiou, Mario Bright, Kevin Coombes, 3769682 Canada Inc et Société de gestion de fortune Triglobal inc.
