DateTitre
20 décembre 2010Consultation du ministère des Finances du Québec sur le sujet de la constitution en personne morale de représentants de courtiers et de conseillers inscrits
07 décembre 2010Dossier Perfolio et Investissement SPA inc. – Inscription en appel
25 novembre 2010Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation – Décision du BDR – Signification à Effective Control Corporation
23 novembre 2010Demande de prolongation du délai de rétention des objets saisis à l'égard de Serge Ollu et de Neuro Biotech Corp.
23 novembre 2010Dossier Carrefour – Prolongation de blocage - Signification à Robert Savoie, Air Bermuda inc. et 9179-5252 Québec inc.
10 novembre 2010Dossier Triglobal 2008-004 – Prolongation de blocage – Signification à Themistoklis Papadopoulos, Anthanasios Papadopoulos et Mario Bright
28 octobre 2010Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation Signification à Effective Control Corporation
26 octobre 2010L’Autorité vous offrira quatre nouveaux fascicules en matière d’éducation financière, à raison d’un par semaine. Nous vous proposons, dès aujourd’hui, le premier intitulé : Maîtrisez vos finances personnelles.
22 octobre 2010Prise d'effet au 1er novembre 2010 du délai de 5 jours pour le dépôt des déclarations d'initiés (sauf la déclaration initiale)
20 octobre 2010Dossier Carrefour - Avis d'audience - Signification à Robert Savoie, Air Bermuda inc. et 9179-5252 Québec inc.
19 octobre 2010Dossier Triglobal 2008-004 – Avis d’audience – Signification à Themistoklis Papadopoulos, Anthanasios Papadopoulos et Mario Bright
13 octobre 2010Véhicules Nemo inc – Prolongation de blocage – Signification à la société Alternative Green Technologies Inc.
13 octobre 2010Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation – Avis d’audience – Signification à Manon Chiasson, Nicholas Petrella et Effective Control Corporation
07 octobre 2010Dossier Triglobal 2007-003 – Prolongation de blocage
23 septembre 2010Véhicules Nemo inc – Avis d’audience – Signification à la société Alternative Green Technologies Inc.
23 septembre 2010Dossier Financière Hélios Capital – Décision du Bureau de décision et de révision – Signification à l’égard de Henri Lemieux, Rémy Pelletier et Agence Créditis Plus inc.
16 septembre 2010Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation – Décision du BDR – Signification à Manon Chiasson, Nicholas Petrella, Effective Control Corporation et Vida Pharma Internation Corporation.
15 septembre 2010Dossier Triglobal 2007-003 – Avis d’audience – Signification à Themistoklis Papadopoulos, Anna Papathanasiou, Mario Bright, Kevin Coombes, 3769682 Canada Inc et Société de gestion de fortune Triglobal inc.
01 septembre 2010Financière Hélios Capital – Avis d’audience – Signification à Henri Lemieux, Rémy Pelletier et Agence Créditis Plus inc.
30 août 2010Dossier Carrefour - Avis d'audience - Signification à Robert Savoie, Air Bermuda inc. et 9179-5252 Québec inc.
29 juillet 2010Dossier Carrefour – Avis de signification à Robert Savoie, Air Bermuda inc. et 9179-5252 Québec inc.
28 juillet 2010Dossier Huppé - Avis de signification à Manon Chiasson, Nicholas Petrella et Effective Control Corporation
16 juillet 2010Décision du bureau de décision et de révision 2010-019 – Véhicules Nemo inc.
16 juillet 2010Demande de prolongation du délai de rétention des objets saisis à l'égard de Gestion Conseil CVH inc. et Tanzanite 2005 inc.
02 juillet 2010Dossier Carrefour - Avis d'audience - Signification à Robert Savoie, Air Bermuda inc. et 9179-5252 Québec inc.
21 juin 2010L’Autorité des marchés financiers procèdera à la réimpression des permis d’assureur à la suite de l’entrée en vigueur du nouveau Règlement d’application de la Loi sur les assurances
14 juin 2010Protocole d’entente en matière de consultation, de coopération et d’échange d’information dans le cadre de la supervision des entités réglementées transfrontalières
11 juin 2010Les autorités de réglementation en valeurs mobilières à l’échelle mondiale adoptent de nouveaux principes et orientent davantage leurs efforts sur le risque systémique
04 juin 2010Dossier Carrefour - Avis d'audience - Signification à Robert Savoie, Air Bermuda inc. et 9179-5252 Québec inc.
03 juin 2010Interdictions liées aux activités de Financière Helios Capital, Agence Créditis Plus Inc et Altima Environnement Technoligie Inc.
10 mai 2010Enjeux économiques associés à la mise en place d'une commission unique (avril 2010) - SECOR
07 mai 2010Décision de la Cour du Québec autorisant un mode spécial de signification à l'égard de Gestion Conseil CVH inc. et Tanzanite 2005 inc.
06 mai 2010Nouveau formulaire de déclaration consolidée concernant le financement des activités terroristes disponible
19 avril 2010Recommandations de l'Autorité des marchés financiers au Groupe de travail sur la littératie financière
01 avril 2010Dossier Carrefour - Prolongation de blocage
12 mars 2010Avis de signification à Robert Savoie, Air Bermuda inc. et 9179-5252 Québec inc.
01 février 2010Autorités canadiennes en valeurs mobilières - Rapport sur l'application de la loi 2009
Consultation du ministère des Finances du Québec sur le sujet de la constitution en personne morale de représentants de courtiers et de conseillers inscrits
