Gestion des risques liés à la criminalité financière (pdf - 955 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juillet 2026Dans le cadre de son mandat, l’AMF a mené, au cours de l’exercice 2025-2026, des travaux de surveillance transversale auprès d’un échantillon d’institutions financières autorisées à exercer au Québec. Ceux-ci s’inscrivent dans une démarche continue visant à mieux comprendre les pratiques de l’industrie et à évaluer la gestion des risques liés à la criminalité financière.L’AMF présente des pratiques observées dans les institutions financières pour prévenir la fraude et d’autres formes de criminalité financière.
Consultations publiques
Voir toutes les consultations publiques- Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Délais de traitement des plaintes 27 janvier 2027 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Les Services de dépôt et de compensation CDS Inc. (la « CDS ») – Projet de modification importante des procédés et méthodes externes ayant trait au guide de l’utilisateur du service NELTC (« notification en ligne – transfert de comptes ») 30 novembre 2026 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Avis 21-336 du personnel des ACVM et de consultation : Propositions de modification de la méthode d’examen des droits relatifs aux données de marché en temps réel facturés aux professionnels 27 décembre 2026 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base (2027) 6 novembre 2026 Catégorie Institutions de dépôts
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