Gestion des risques liés à la criminalité financière (pdf - 955 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juillet 2026Dans le cadre de son mandat, l’AMF a mené, au cours de l’exercice 2025-2026, des travaux de surveillance transversale auprès d’un échantillon d’institutions financières autorisées à exercer au Québec. Ceux-ci s’inscrivent dans une démarche continue visant à mieux comprendre les pratiques de l’industrie et à évaluer la gestion des risques liés à la criminalité financière.L’AMF présente des pratiques observées dans les institutions financières pour prévenir la fraude et d’autres formes de criminalité financière. Consultez le document.
Soumettez votre candidature pour l’un des postes au sein du comité consultatif sur la pratique des représentants (pdf - 194 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juillet 2026Appel de candidatures - Comité consultatif sur la pratique des représentants (CCPR)Le Comité est un forum de discussion entre l’AMF et les Représentants. Il permet à ceux-ci de fournir un éclairage pratique sur leur domaine et favorise un dialogue ouvert.
Consultations publiques
Voir toutes les consultations publiques- Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») - Modifications apportées aux règles et aux manuels de la CDCC visant la modification des caractéristiques principales du contrat à terme sur obligations du Canada de 30 ans (LGB) 20 août 2026 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus - Dispense pour financement de l’émetteur coté 21 octobre 2026 Catégorie Valeurs mobilières
- Document de consultation 51-406 des ACVM : Modernisation de la réglementation des sociétés à capital ouvert 13 novembre 2026 Catégorie Valeurs mobilières
- Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital – Unions réciproques 4 septembre 2026 Catégorie Assurances et planification financière
Finfluenceurs : maîtrisez les règles du jeu!
Aux influenceurs financiers qui discutent sur Internet et dans les médias sociaux de produits et de services financiers, apprenez-en plus sur vos obligations
