Historique des faits saillants
dans le dossier Norbourg

2011

25 mars 2011 - Recours collectif Norbourg :

• L’entente est entérinée par le juge Prévost
   

19 janvier 2011 – Une entente intervient dans le recours collectif

• Communiqué – Recours collectif Norbourg - Une entente de principe intervient entre les parties
   

  

2010

Le procès dans le recours collectif institué par les victimes de Norbourg est fixé pour une durée d'environ 18 mois à compter du 31 janvier 2011.

2009

21 août 2009 – La peine d’emprisonnement à l’égard de Vincent Lacroix est réduite à 5 ans moins un jour par la Cour d’appel

• Communiqué de presse - Peine imposée à Vincent Lacroix réduite à 5 ans moins un jour - L'Autorité étudie attentivement la décision rendue en Cour d'appel
   
• Dossier Norbourg - Arrêt des honorables juges Benoît Morin, François Doyon et Lise Côté de la Cour d'appel du Québec à l'égard de l'appel de la sentence imposée à Vincent Lacroix
    

 

2008

8 juillet 2008 – La peine de Vincent Lacroix est réduite à 8 ans et demi par la Cour supérieure

• Communiqué – Dossier Norbourg - Réduction de la peine de Vincent Lacroix à 8 ans et demi
   
• Jugement de l'honorable André Vincent à l'égard de l'appel de la sentence de Vincent Lacroix
   

7 juillet 2008 – L’Autorité poursuit des intervenants dans le dossier Norbourg pour un montant de 31 M $, soit la somme remise à certains investisseurs floués en guise d’indemnisation

• Communiqué – L'Autorité des marchés financiers intente un recours de plus de 31 M$ contre les intervenants impliqués dans la distribution des fonds Norbourg

Document :

• Recours subrogatoire de 31,8 M $ contre Vincent Lacroix et als.

 

28 janvier 2008 – Vincent Lacroix écope d’une sentence de 12 ans moins un jour.

• Jugement de l'honorable Claude Leblond sur la détermination de la peine à l'égard de Vincent Lacroix
   

 

2007

18 janvier 2007 – L’Autorité annonce qu’elle indemnise environ 925 investisseurs floués pour un montant total de 31 millions de dollars dans le dossier Norbourg.

• Communiqué – L’Autorité des marchés financiers indemnisera pour environ 31 millions de dollars

11 décembre 2007 – L’honorable juge Claude Leblond déclare Vincent Lacroix coupable des 51 chefs d’accusation portés contre lui par l’Autorité.

• Communiqué – Vincent Lacroix reconnu coupable de 51 chefs d’accusation – L’Autorité est satisfaite du jugement
   
• Jugement de l'honorable juge Claude Leblond à l'égard de Vincent Lacroix
   

 

2006

10 mars 2006 – L’Autorité dépose 51 chefs d’accusation à l’égard de Vincent Lacroix, ex-pdg de Norbourg.

• Communiqué – L'Autorité des marchés financiers dépose des accusations contre Vincent Lacroix
  • Accusations déposées contre Vincent Lacroix - Faits saillants
     

12 septembre 2006 - La Cour Supérieure autorise le recours collectif de Wilhelm B. Pellemans qui vise notamment l’Autorité des marchés financiers

• Avis d'autorisation du recours collectif donné le 12 septembre 2006 par jugement de l’honorable juge Pierre Jasmin de la Cour supérieure
   

 

2005

25 août 2005 – Perquisitions, arrêt des activités et gels des actifs dans le dossier Norbourg. La valeur des actifs bloqués est d'environ 70 millions de dollars.

• Communiqué – Arrêt des activités de Norbourg et gel des actifs

25 août 2005 – Ernst & Young est nommé administrateur provisoire des sociétés du groupe Norbourg

• Communiqué – Ernst & Young – Norbourg : Ernst & Young est au dossier

26 août 2005 – Première ordonnance de blocage contre des actions détenues par Vincent Lacroix. La valeur des actifs bloqué est de 5 millions.

• Communiqué – Ordonnance de blocage contre des actions détenues par Vincent Lacroix dans ressources Dianor inc.

24 octobre 2005 - L’Autorité des marchés financiers intente un recours au profit des investisseurs contre Vincent Lacroix où elle réclame une somme de plus de 84 millions de dollars à titre de responsable des pertes subies par les investisseurs ainsi que 10 millions à titre de dommages punitifs.

• Communiqué – Dossier Norbourg - L'Autorité intente un recours au profit des investisseurs