Louis Morisset
Surintendant des marchés de valeurs
Louis Morisset occupe le poste de Surintendant des marchés de valeurs au sein de l’Autorité des marchés financiers depuis mai 2006. À ce titre, il a pour mandat notamment d’assurer l’encadrement des marchés de valeurs et d’instruments dérivés au Québec et de veiller à l’élaboration et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en ces domaines.
Sur la scène nationale, Me Morisset participe activement aux initiatives de coordination et d’harmonisation réglementaire des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), le conseil formé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Il joue un rôle de premier plan dans le développement des politiques réglementaires des ACVM. Louis Morisset représente aussi les ACVM au Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) dont il est membre depuis mai 2007.
Sur la scène internationale, Me Morisset représente l’Autorité au sein de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). Il contribue de façon significative aux travaux de cette organisation et est actuellement le président du Groupe de surveillance chargé de superviser la mise en œuvre et l’application, par l’ensemble de ses 72 signataires actuels, de l’Accord multilatéral de l’OICV portant sur la consultation, la coopération et l’échange d’informations. Me Morisset a joué un rôle déterminant dans la tenue à Montréal en juin 2010 de la 35e conférence annuelle de l’OICV, un événement couronné de succès.
Depuis son arrivée à l’Autorité, Louis Morisset a participé activement au développement de plusieurs nouveaux règlements dans le domaine des valeurs mobilières et de nombreuses modifications importantes à la réglementation existante. Il a été un joueur clé relativement à la mise en place du régime de Passeport pancanadien en valeurs mobilières qui a été développé notamment pour permettre aux émetteurs de placer des valeurs mobilières partout au Canada en ne traitant qu’avec une autorité principale. Me Morisset a également contribué de façon importante à la mise en place de l’encadrement québécois en matière d’instruments dérivés suite à l’entrée en vigueur de la Loi sur les instruments dérivés en février 2009.
Auparavant, Me Morisset était associé au sein du cabinet d’avocats Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l. En plus de la vaste expérience en matière de droit des valeurs mobilières et de financement d’entreprises qu’il a acquis, Louis Morisset agissait régulièrement à titre de conseiller lors d’opération de fusions et d’acquisitions publiques et privées.
Louis Morisset est membre du conseil de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques depuis septembre 2009 est également membre de son comité de vérification.
Louis Morisset est détenteur d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal et est membre du Barreau du Québec depuis 1996.
