Lignes directrices - Institutions de dépôt

L'Autorité des marchés financiers donne des lignes directrices applicables à diverses catégories d'institutions financières.

Les lignes directrices servent à fixer des normes régissant les activités et le comportement de ces institutions, notamment des normes de solvabilité (suffisance des fonds propres) et des normes relatives aux pratiques de gestion saine et prudente attendues des institutions.

La liste qui suit donne accès au contenu de ces lignes directrices.

Coopératives de services financiers, sociétés de fiducie et sociétés d'épargne

Pratiques de gestion saine et prudente et saines pratiques commerciales

• Ligne directrice sur la gouvernance
• Ligne directrice sur la gestion intégrée des risques
• Ligne directrice sur la conformité
• Ligne directrice sur la gestion des risques liés à l’impartition - Révisée décembre 2010
  
  • Tableau des modifications
• Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité
• Ligne directrice sur la gestion de la continuité des activités
• Ligne directrice sur la gestion des placements
• Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux instruments dérivés
• Ligne directrice sur la gestion du risque de taux d’intérêt
• Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la titrisation
• Ligne directrice sur les billets à capital protégé
   

Coopératives de services financiers

Exigences de solvabilité

• Normes relatives à la suffisance du capital – Révisée décembre 2011
  
  • Tableau des modifications
• Formulaire de divulgation et Instructions
   

Caisses non membres d'une fédération, Sociétés de fiducie et Sociétés d’épargne

Exigences de solvabilité

• Normes relatives à la suffisance du capital – Révisée décembre 2011
  
  • Tableau des modifications
• Cadre de travail – pour les institutions désirant adopter une approche standard pour le calcul des exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel – Janvier 2011
• Formulaire de divulgation et Instructions

Pour plus amples renseignements sur ces lignes directrices, veuillez vous adresser à :

Direction des normes et de l’assurance-dépôts

Téléphone : 418 525-0337 poste 4638
Sans frais 1 877 525-0337
Télécopieur : 418 643-4586