Lignes directrices - Assurances

L'Autorité des marchés financiers donne des lignes directrices applicables à diverses catégories d'institutions financières.

Les lignes directrices servent à fixer des normes régissant les activités et le comportement de ces institutions, notamment des normes de solvabilité (suffisance des fonds propres) et des normes relatives aux pratiques de gestion saine et prudente attendues des institutions.

La liste qui suit donne accès au contenu de ces lignes directrices.

Assurance de personnes et assurance de dommages

Pratiques de gestion saine et prudente et saines pratiques commerciales

• Ligne directrice sur la gouvernance
• Ligne directrice sur la gestion intégrée des risques
• Ligne directrice sur la conformité
• Ligne directrice sur la gestion des risques liés à l’impartition - Révisée décembre 2010
  
  • Tableau des modifications
• Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité
• Ligne directrice sur la gestion de la continuité des activités
• Ligne directrice sur la gestion des placements
• Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux instruments dérivés
• Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la réassurance
   

Assurance de personnes

Exigences de solvabilité

• Exigences en matière de suffisance des fonds propres (EMSFP) - Révisée en mars 2011
  
  • Tableau des modifications
• Formulaires
   
• Exigences en matière de suffisance des fonds propres (EMSFP) - Révisée en décembre 2010
  • Tableau des modifications
• Formulaire

Pratiques de gestion saine et prudente et saines pratiques commerciales

• Ligne directrice sur la saine gestion des risques (Révoquée)
• Ligne directrice sur les contrats individuels à capital variable afférents aux fonds distincts
   

Assurance de dommages

Exigences de solvabilité

• Exigences en matière de suffisance du capital (TCM) - Révisée en décembre 2011
  
  • Tableau des modifications
• Exigences en matière de suffisance du capital (TCM) - Révisée en mars 2011
  
  • Tableau des modifications
• Exigences en matière de suffisance de l’actif des succursales (TSAS)

Saine gestion et mesure des engagements relatifs aux tremblements
de terre

• Ligne directrice sur la saine gestion et mesure des engagements relatifs aux tremblements de terre

 

Pour plus amples renseignements sur ces lignes directrices, veuillez vous adresser à :

Direction des normes et de l'assurance-dépôts

Téléphone : 418 525-0337, poste 4638
Numéro sans frais : 1 877 525-0337
Télécopieur : 418 643-4586

 

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