Consultations publiques
Voir toutes les consultations publiques- Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Projet de modifications des règles concernant l’adoption proposée d’un mode de rémunération fondé sur la constitution en société des personnes autorisées 6 novembre 2026 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Projet de modernisation des exigences concernant les transferts de compte et les déplacements de compte en bloc 21 octobre 2026 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Projet de modèle de tarification applicable à la réglementation des plateformes de négociation de cryptoactifs 28 septembre 2026 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») - Modifications apportées aux règles et aux manuels de la CDCC visant la modification des caractéristiques principales du contrat à terme sur obligations du Canada de 30 ans (LGB) 20 août 2026 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
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