Institutions de dépôt

Cette section est destinée à toute institution financière qui exerce ou souhaite exercer des activités à titre de coopérative de services financiers, de société d'épargne ou de société de fiducie.

Choisissez la rubrique qui vous intéresse et accédez à l'information propre à vos activités. Consultez également l'information générale qui vous est fournie concernant certaines obligations et formalités administratives.

• Ventilation du nombre de coopératives de services financiers, de sociétés de fiducie, de sociétés d'épargne autorisées à exercer au Québec
• Registre des institutions de dépôt
  • des coopératives de services financiers
  • des sociétés de fiducie
  • des sociétés d'épargne
• Lignes directrices
• Formulaires des sociétés de fiducie et des sociétés d'épargne
• Formulaire des coopératives de services financiers
• Demande d'agrément pour les coopératives de services financiers
• Obligations et formalités administratives
• Assurance-dépôts
   
• Loi et règlements - Institutions de dépôt
• Consultations
• Service de Transfert de Fichiers (STF)

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Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Sans frais : 1 877 525-0337
Courriel : information@lautorite.qc.ca