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3- Inscriptions et sujets connexes
[31-101 à 35-101]

Dernière modification

+Règlement 31-101 sur le régime d'inscription canadien (ABROGÉ) 28 septembre 2009
+Règlement 31-102 sur la Base de données nationale d'inscription (c. V-1.1, r. 9)28 septembre 2009
+Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (c. V-1.1, r. 10)28 février 2012
+Règlement 32-102 sur les dispenses d'inscription des gestionnaires de fonds d'investissement non-résidentsNon en vigueur
+Norme canadienne 33-102 : Réglementation de certaines activités de la personne inscrite (ABROGÉE) 28 septembre 2009
+Règlement 33-105 sur les conflits d'intérêts chez les placeurs (c. V-1.1, r. 11)28 septembre 2009
+Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (c. V-1.1, r. 12)11 juillet 2011
+Norme canadienne 35-101 : Dispense conditionnelle d'inscription accordée aux courtiers et aux représentants des États-Unis (c. V-1.1, r. 13)22 mai 2001

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