Passage aux Normes internationales d'information financière (IFRS)

Les sociétés doivent adopter les IFRS pour leurs exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2011.

La date du passage obligatoire aux IFRS pour les fonds d’investissement est reportée aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2014.

Les liens suivants donnent accès à des rappels de certaines obligations découlant du passage aux IFRS:

• IFRS – Rappel de certaines dispositions réglementaires et normes comptables relatives aux premiers états financiers annuels établis selon les IFRS (publié le 17 février 2012)
   
• IFRS - Rappel des dispositions réglementaires pour la première période intermédiaire (publié le 6 mai 2011)
   
• IFRS - Rappel de certaines dispositions réglementaires pour les deuxième et troisième périodes intermédiaires (publié le 5 août 2011)

Calendriers

Calendriers des échéances pour le dépôt des rapports financiers -
Année d’adoption des IFRS

• Émetteur émergent
• Émetteur non émergent

Calendriers des échéances pour le dépôt des rapports financiers -
Années suivant l’adoption des IFRS

• Émetteur émergent
• Émetteur non émergent

Les sociétés qui ont des activités à tarifs réglementés peuvent utiliser les principes comptables généralement reconnus (PCGR) canadiens, soit la partie V du Manuel de l’ICCA, pour leur exercice se terminant avant le 1^er janvier 2012. Ces sociétés peuvent également obtenir une dispense afin d’utiliser les PCGR américains pour leurs exercices débutant à compter
du 1^er janvier 2012 mais se terminant avant le 1^er janvier 2015.

Les sociétés qui sont inscrites auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis peuvent utiliser les PCGR américains.

Renseignements additionnels

Des renseignements additionnels peuvent être obtenus en s’adressant à :

Johanne Boulerice
Chef du Service de l’information continue
Téléphone : 514 395-0337, poste 4331
Téléphone sans frais : 1 877 525-0337, poste 4331
Courrier électronique : johanne.boulerice@lautorite.qc.ca

Hugues Gravel
Analyste, Service de l’information continue
Téléphone : 514 395-0337, poste 4329
Téléphone sans frais : 1 877 525-0337, poste 4329
Courrier électronique : hugues.gravel@lautorite.qc.ca