English Recherche avancée | Taille du texte: + - R 

Autorité Des Marchés Financiers - Logo

À propos de l'Autorité | Salle de presse | Événements | Nous joindre

Suivez-nous : Suivez l'autorité sur Twitter  Suivez l'Autorité sur LinkedIn

Accueil > Corporatif > Valeurs mobilières > Règlementation > Fonds d'investissement

  •  |  Imprimer

8- Fonds d'investissement [81-101 à 81-107]

Dernière modification

+Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (c. V-1.1, r. 38)30 avril 2012
+Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (c. V-1.1, r. 39)30 avril 2012
+Règlement 81-104 sur les fonds marché à terme
(c. V-1.1, r. 40)		28 septembre 2009
+Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif
(c. V-1.1, r. 41)		28 septembre 2009
+Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (c. V-1.1, r. 42)30 avril 2012
+Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement
(c. V-1.1, r. 43)		28 septembre 2009
+Règlement C-29 sur les organismes de placement collectif en créances hypothécaires (c. V-1.1, r. 45)19 septembre 2005

Haut de page

logo Aurotrité des marchés financiers

CENTRE D'INFORMATION

Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337

Télécopieur : 418 647-9963

Courriel : information@lautorite.qc.ca

 

© 2010, Autorité des marchés financiers. Tous droits réservés | Conditions d'utilisation | Plan du site | Flux RSS