Gestion des risques liés à la criminalité financière (pdf - 955 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juillet 2026Dans le cadre de son mandat, l’AMF a mené, au cours de l’exercice 2025-2026, des travaux de surveillance transversale auprès d’un échantillon d’institutions financières autorisées à exercer au Québec. Ceux-ci s’inscrivent dans une démarche continue visant à mieux comprendre les pratiques de l’industrie et à évaluer la gestion des risques liés à la criminalité financière.L’AMF présente des pratiques observées dans les institutions financières pour prévenir la fraude et d’autres formes de criminalité financière.
Consultations publiques
Voir toutes les consultations publiques- Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement - Dispenses de certaines obligations applicables aux mises en pension pour les fonds d’investissement 16 novembre 2026 Catégorie Valeurs mobilières
- Consultation d’un nouveau formulaire de l’AMF relativement aux désignations de représentant principalement consacré à la supervision 12 octobre 2026 Catégorie Assurances et planification financière
- Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Projet de modifications des règles concernant l’adoption proposée d’un mode de rémunération fondé sur la constitution en société des personnes autorisées 6 novembre 2026 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Projet de modernisation des exigences concernant les transferts de compte et les déplacements de compte en bloc 21 octobre 2026 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
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