Foire aux questions : Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et textes connexes

Mise à jour du 5 février 2010

Contexte

Cette liste de questions est compilée à partir des avis du personnel contenant des foires aux questions sur le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et textes connexes, publiés de temps à autre par les ACVM. Elle sera mise à jour au fur et à mesure de la publication d’avis additionnels.

L’avis le plus récent est l’Avis 31-314 du personnel des ACVM - Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et textes connexes - Foire aux questions - le 5 février 2010. Les questions qui sont traitées dans l’avis 31-314 portent toutes sur les obligations d’information financière au cours du premier exercice sous le nouveau régime d’inscription instauré le 28 septembre 2009. Les questions ajoutées à la suite de la foire aux questions la plus récente sont indiquées au moyen d’un astérisque(*) dans le document PDF.

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