| Foire aux questions - Dépôt de projets du Fonds pour l'éducation et la saine gouvernance (FESG)Le FESG souhaite financer des projets et non des organisations. Un projet a un début et une fin. L’Autorité souhaite soutenir financièrement le démarrage et non le financement récurrent d’un projet. Un projet ne fait pas partie des activités habituelles internes à une organisation. Un projet doit se distinguer par rapport aux projets existants déjà. Un projet ne peut se substituer aux responsabilités ou aux devoirs d’un organisme gouvernemental. Un projet n’a pas de but commercial.
Le FESG souhaite démarrer des initiatives innovatrices ayant des impacts mesurables sur ses clientèles cibles. Un projet doit contribuer à l’amélioration des connaissances dans un domaine relié à la mission de l’Autorité, la promotion de la gouvernance, l’éducation ou la protection des investisseurs. Un projet doit trouver preneur dans sa communauté ou son milieu. Un projet fait appel à une multitude de ressources financières et autres pour répondre à un besoin qui a été identifié et ciblé. Un projet met en place des outils d’évaluation pour assurer son amélioration continue. Les demandeurs doivent être légalement constitués depuis plus d’un an. Ils peuvent être des sociétés, des établissements d’enseignement, des fondations, des ordres professionnels, des OAR, des chaires de recherche ou des coalitions formées par plusieurs de ces organismes. Une demande ne peut pas être faite à titre personnel. Un projet bien structuré comprend une ou plusieurs phases ou volets. Les phases identifient les étapes successives d’un même projet tandis que les volets sont les éléments complémentaires d’un même projet. Il doit y avoir un lien direct entre les différentes phases ou volets du projet. Il est important d’identifier pour chacun de ceux-ci les livrables, le calendrier de réalisation, les partenaires et les budgets qui s’y associent. Ceci permettra au Comité d’évaluation du FESG de considérer en totalité ou en partie le projet déposé. Il est possible de déposer plus qu’une demande. Par contre, il est exceptionnel que le Comité d’évaluation du FESG recommande l’acceptation de deux projets de la part d’un seul demandeur. Les réponses du dépôt de projet de septembre sont communiquées à la fin décembre et celle du dépôt de mars à la fin juin. Les réponses sont finales et sans appel. Il est toujours possible de redéposer une demande. Cependant, il est important de prendre en considération les recommandations du Comité d’évaluation du FESG afin de favoriser une réponse positive. Il est inutile de redéposer intégralement une même demande plus d’une fois. La liste complète des dépenses admissible au FESG se retrouve dans les lignes directrices, il est important d’en prendre bien connaissance.
Seulement les dépenses reliées directement à la réalisation du projet sont admissibles. Les coûts reliés aux activités de l’organisme demandeur ne sont pas admissibles. À titre d’exemple, le dégrèvement des professeurs et les frais indirects de recherche ne sont pas admissibles. Vous recevrez un appel de la responsable du FESG et une lettre signée par le Président directeur général de l’Autorité vous en avisant. Par la suite un projet d’entente de partenariat vous sera envoyé. Une fois que cette entente sera finalisée et signée, vous recevrez dans les semaines qui suivent le premier versement conformément à l’entente. Le calendrier de réalisation du projet devrait prévoir le début des activités en mars pour les projets déposés au mois de septembre et en septembre pour les projets déposés en mars. Il est plus prudent d’attendre la signature de l’entente de partenariat avant de débuter la réalisation des activités prévues à l’entente.
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