États financiers

Instructions et formulaire relatifs à l’état annuel VIE-1, disponibles sur le site du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF).

	Fichier
Attestation de conformité des versions - État annuel	PDF
Attestation de conformité des versions – État intermédiaire	PDF
Instructions relatives à l’état annuel VIE-1	Page HTML
État annuel VIE-1 - 2011	Excel
État intermédiaire VIE-1 - 2012	Excel
Guide - Exigences particulières concernant le Service de transfert de fichiers (STF) - Révisé Mai 2012	PDF
Instructions relatives au dépôt de l'état et autres documents des sociétés de secours mutuels à charte du Québec	PDF
État annuel sociétés de secours mutuels	Excel
Instructions relatives à l'état annuel et au rapport de l'actuaire des compagnies d'assurance funéraire	PDF
État annuel compagnies d'assurance funéraire	Excel
Instructions relatives au dépôt de l'état et autres documents Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2011 – Assureurs de personnes détenteurs d’un permis au Québec	PDF
Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre terminé le 30 avril 2012 – Assureurs de personnes détenteurs d’un permis au Québec (Mai 2012)	PDF