États financiers

Instructions relatives à l’état annuel

• État annuel P&C-1 - 2011
   
• Attestation de conformité des versions - État annuel
   
• État intermédiaire P&C-1 - 2012
   
• Attestation de conformité des versions – État intermédiaire

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Guide – Exigences particulières concernant le Service de transfert de fichiers (STF) - Révisé Mai 2012

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Instructions relatives au dépôt de l'état et autres documents

• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l'exercice terminé le 31 décembre 2011 – Assureurs de dommages détenteurs d’un permis au Québec, fédérations de sociétés mutuelles d’assurance et fonds de garantie
   
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre terminé le 30 avril 2012 – Assureurs de personnes détenteurs d’un permis au Québec - Mai 2012

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