Encadrement des marchés des dérivés au Québec

La Loi sur les instruments dérivés est entrée en vigueur le 1^er février 2009. Reconnaissant l’évolution fulgurante des marchés et des produits dans ce secteur, cette loi offre un encadrement adapté, souple et moderne pour les instruments dérivés.

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• Droits et frais exigibles par l'Autorité

Renseignements supplémentaires

Pour plus amples renseignements concernant l'encadrement des marchés des dérivés, prière de vous adresser à :

Derek West
Directeur de l’encadrement des dérivés
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4491
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4491
Courriel : derek.west@lautorite.qc.ca