En savoir plus sur la distribution
sans représentant

• Résolution de contrat en matière de distribution sans représentant
• Refonte des procédures
• La divulgation de la rémunération en matière de distribution sans représentant
• Les produits d’assurance autorisés par décret en vertu de l’article 428 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers
• Guides de distribution
• Assurance de remplacement

Résolution de contrat en matière de distribution sans représentant

• Directive d'application de l'article 441
  Bulletin vol. 1, n° 1, 2000, p.11

Refonte des procédures

• Avis concernant la nouvelle procédure d’encadrement de la distribution
  sans représentant
  Bulletin volume 5, n° 12, p. 23 - 28 mars 2008

La divulgation de la rémunération en matière de distribution sans représentant

• Divulgation de la rémunération en matière de distribution sans représentant
  Bulletin n° 7, Septembre 2000, p. 13
   
• Directive sur les obligations de divulgation des distributeurs
  Bulletin n° 13 – Avril 2001, p. 9
   
• Application des articles 431 et 433 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers
  Bulletin n° 13 – Avril 2001, p. 9 à 12

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Les produits d’assurance autorisés par décret en vertu de l’article 428 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers

• Avis du Bureau en vertu de l'article 428 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers
  Bulletin n° 7, Septembre 2000, p. 14
  Bulletin n° 17, Septembre 2001, p. 8
  Bulletin n° 20 – Décembre 2001, p. 10
   
• Rappel sur les avis du Bureau en vertu de l’article 428 de la Loi 188
  Bulletin n° 32 – Mars 2003, p. 2 et 3
   
• Les produits d'assurance offerts par les Sociétés nationales des Québécois et des Québécoises et les Sociétés Saint-Jean-Baptiste
  Bulletin n° 7, Septembre 2000, p. 15 à 17
  Bulletin n° 20 – Décembre 2001, p. 11 à 14
  Bulletin n° 23 – Avril 2002, p. 6
   
• Le produit d’assurance MaxNeige
  Bulletin n° 7, Septembre 2000, p. 18-19
  Bulletin n° 9-10, Novembre / Décembre 2000, p. 19-20
   
• Le produit Sécurivie – Assurance-vie Desjardins Laurentienne
  Bulletin n° 17, Septembre 2001, p. 9
   
• Les produits offerts par les maisons funéraires
  Bulletin n° 32 – Mars 2003, p. 3 et 4

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Guides de distribution

• Délai accordé pour la mise en place graduelle des guides de distribution
  Bulletin n° 2 – Mars 2000, p. 4-5
   
• Processus d’évaluation des guides de distribution
  Bulletin n° 4 – Mai 2000, p. 24-25
   
• Nouvelle procédure de correction des guides de distribution
  Bulletin n° 9-10, Novembre / Décembre 2000, p. 13 et 14
   
• Moratoire relatif à la mise en place graduelle des guides de distribution
  Bulletin n° 24 – Mai 2002, p. 18-19
   
• Nouveaux frais relatifs à l’analyse des guides de distribution sans représentant
  Bulletin n° 25 – Juin 2002, p. 8
   
• Manuel de rédaction d’un guide de distribution
  Bulletin n° 32 – Mars 2003, p. 2

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Assurance de remplacement

• Avis de l’Autorité des marchés financiers relatif aux garanties de remplacement automobiles
  (publié au Bulletin Vol. 6, n° 12 – 27 mars 2009)
   
• Avis de l’Autorité des marchés financiers relatif aux garanties de remplacement automobiles, dorénavant assurance de remplacement
  (publié au Bulletin Vol. 6, n° 50 - 18 décembre 2009)
   
• Avis relatif à la prise d’effet au 1^er août 2010 d’un nouveau formulaire d’assurance automobile approuvé par l’Autorité des marchés financiers (article 422 de la Loi sur les assurances)
  (publié au Bulletin Vol. 6, n° 50 - 18 décembre 2009)
   
• Avis relatif au formulaire d’assurance automobile F.P.Q. no 5 – Formule d’assurance complémentaire pour dommages éprouvés par le véhicule assuré – Assurance de remplacement approuvé par l’Autorité des marchés financiers (article 422 de la Loi sur les assurances)
  (publié au Bulletin Vol. 7, n° 28 – 16 juillet 2010)
   
• Avis relatif à l’assurance de remplacement
  (publié au Bulletin Vol. 7, n° 29 – 23 juillet 2010)
   
• Avis relatif à l’assurance de remplacement – Prolongation de la période de transition et report de l’utilisation de la police d’assurance automobile F.P.Q. no 5 – Assurance de remplacement
  (publié au Bulletin Vol. 7, n° 30 – 30 juillet 2010)
   
  
  

   

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